VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant transformation de l’ODDEG en établissement public industriel et commercial ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrête n°2021-120/PRE du 23 septembre 2021 portan composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Énergie Géothermique ;
VU La Délibération n°002/2023/ODDEG du 12 Octobre 2023 portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’ODDEG de l’année 2023 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 Novembre 2023.