VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics :
VU La Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;
VU Le Décret n°2015-227/PRE/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
VU Le Décret n°2021-114/PRE fixant les attributions des Mnistères ;
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU La Délibération du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat du 21 novembre 2023 portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 ;
SUR proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2023.