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الجريدة الرسمية n° 1 du 10/01/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-1252 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).
  2. Loi n° 72-1149 modifiant l’article 17 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (JORF n° 301 des 25, 26 et 27 décembre 1972, p. 13480).
  3. Loi n° 72-458 relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).
  4. Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).
  5. Arrêté de Promulgation n° 4/SLAG modifiant le code de l’aviation civile (J.O.R.F).
  6. Arrêté de Promulgation n° 1/SLAG modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).
  7. Décret n° 72-1250 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).
  8. Décret n° 72-1251 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).
  9. Arrêté de Promulgation n° 13/12/1972 Extrait du décret du Président de la République Ordre national du Mérite (J.O.R.F. du 15 décembre 1972,
  10. Loi n° 72-1090 modifiant le code de l’aviation civile (1° partie), abrogeant les textes répris par ce code ét portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer.

    11. HAUT-COMMISSARIAT

  11. Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.
  12. Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973
  13. Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973
  14. Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973
  15. Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population
  16. Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

    17. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  17. Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif
  18. Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.
  19. Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de la venue du Président de la République.
  20. Arrêté n° 72-1802/SG rapportant la nomination d’un médecin permanent du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
  21. Arrêté n° 72-1752/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
  22. Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  23. Arrêté n° 72-1719/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1973 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement et fixant diverses dispositions relatives à son exécution.
  24. Arrêté n° 72-1720/SG/CG portant affiliation du personnel de recrutement local, du Groupement Nomade Autonome et des anciens miliciens à la Caisse locale des retraites du Territoire Français des Afars et des Issas
  25. Décision n° 72-1707/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

    26. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  26. Arrêté n° 72-1796/SG/CD la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti
  27. Arrêté n° 72-1797/SG/CD la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti
  28. Arrêté n° 72-1800/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.
  29. Arrêté n° 72-1799/SG/CG fixant les modalités d’application de la délibération portant création du budget annexe et du fonds de réserve de la Régie des brie de Djibouti .
  30. DELIBERATION n° 306/7e L la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti
  31. DELIBERATION n° 307/7e L la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti
  32. Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .
  33. DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .
  34. DELIBERATION n° 309/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.
  35. Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.
  36. Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.
  37. Arrêté n° 72-1721/SG/CG portant extension du cahier des charges de la zone industrielle sud.
  38. Arrêté n° 72-1801/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

    39. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  39. Décision n° 72-1712/SG/AI portant nomination de 59 élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compter du 1er février 1973.
  40. Décision n° 72-1784/SG/AI modifiant la décision n° 72-1718/SG/AI du 20 décembre 1972, portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  41. Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.
  42. Décision n° 72-1765/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  43. Arrêté n° 72-1722/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.
  44. Arrêté n° 72-1723/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .
  45. Décision n° 72-1718/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  46. Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.
  47. DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.
  48. DELIBERATION n° 6-72 rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

    49. MINISTERE DE FINANCE

  49. Arrêté n° 72-1786/SG/CD modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  50. Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  51. Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
  52. Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .
  53. Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
  54. Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.
  55. Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
  56. Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
  57. Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.
  58. Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.
  59. DELIBERATION n° 304/7e L la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.
  60. Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes
  61. Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
  62. Arrêté n° 72-1725/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .
  63. Arrêté n° 72-1724/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .
  64. DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
  65. DELIBERATION n° 294/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  66. DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
  67. DELIBERATION n° 297/7e L la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .
  68. DELIBERATION n° 298/7e L la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
  69. DELIBERATION n° 299/7e L la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.
  70. DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
  71. DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
  72. Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  73. Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.

    74. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  74. Arrêté n° 72-1742/SG/IT approuvant et rendant exécutoire le budget 1973 de Office de Développement du Tourisme.
  75. Décision n° 72-1692/SG/IT portant désignation d’un représentant du Territoire au sein de la Société touristique et hôtelière de la Mer Rouge.

    76. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  76. Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.
  77. Arrêté n° 72-1767/SG/CG portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
  78. DELIBERATION n° 55-72/CPS portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
  79. Arrêté n° 72-1769/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.
  80. DELIBERATION n° 4-72/SMI approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.
  81. Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.
  82. Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.
  83. Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.
  84. Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .

    85. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  85. Décision n° 72-1744/SG/ESJ fixant l’organisation de l’épreuve écrite de l’examen probatoire préalable au certificat d’aptitude à l’inspection primaire.

    86. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  86. Arrêté n° 72-1768/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.
  87. Arrêté n° 72-1725/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux de cotisation S.M.I. pour les employeurs «professionnels »
  88. Arrêté n° 72-1726/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
  89. DELIBERATION n° 296/7e L la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

    90. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  90. Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  91. Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  92. Décision n° 72-1732/SG/FP portant titularisation des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.
  93. Décision n° 72-1727/SG/FP portant nomination d’un assistant d’élevage stagiaire du corps territorial du Service de l’Elevage.
  94. Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
  95. Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 7 pour les cadres de la catégorie C
  96. Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU ?1 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 8 pour les cadres de la catégorie C.
  97. Décision n° 27/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de Ia commission administrative paritaire n° 9 pour le cadre de la catégorie C.
  98. Décision n° 72-1708/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.
  99. Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.
  100. Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
  101. Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
  102. Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  103. Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  104. Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.
  105. Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  106. Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.