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الجريدة الرسمية n° 1 du 10/01/1970

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-1892/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commis- sion permanente pour l’année 1970 .
  2. DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .
  3. Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
  4. Décision n° 69-1890/SG/CG mettant M. Abdi Houssein Aboubaker, aide infirmier vétérinaire au Service de l’Elevage, en stage de perfectionnement professionnel dans la métropole.
  5. DELIBERATION n° 74/7 L portant création d’un établissement public territorial dénommé Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas ».
  6. Arrêté n° 69-1808/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
  7. Arrêté n° 69-1809/PCG prescrivant interdiction de solliciter un, permis de conduire.

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. Arrêté n° 69-1856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969.
  9. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  10. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  11. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  12. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  13. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  14. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  15. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  16. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  17. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  18. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  19. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  20. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  21. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  22. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  23. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  24. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  25. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  26. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  27. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
  28. Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .

    29. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  29. DELIBERATION n° 7/7° L portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants
  30. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  31. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  32. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  33. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  34. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  35. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  36. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  37. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  38. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  39. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  40. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  41. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  42. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  43. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  44. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  45. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  46. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  47. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  48. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  49. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  50. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  51. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  52. Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
  53. Arrêté n° 69-1795/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1970.
  54. Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
  55. Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
  56. Décision n° 69-1797/SG/CG autorisant “la mise en gérance d’une licence libre de 1″ classe.

    57. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  57. Arrêté n° 69-1882/SG/CB rendant exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port, exercice 1968
  58. DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968
  59. Arrêté n° 69-1888/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1970
  60. Arrêté n° 69-1889/SG/CG complétant l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières
  61. Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172
  62. Arrêté n° 69-1866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 77/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969
  63. DELIBERATION n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires an budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969
  64. Arrêté n° 69-1867/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 79/7° L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre,exercice 1969
  65. DELIBERATION n° 79/7° L autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice 1969 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
  66. Arrêté n° 69-1865/SG/CG fixant les conditions de prélèvement sur la surtaxe sur certains produits pétroliers au profit du Fonds d’investissement routier
  67. Décision n° 69-1868/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit
  68. Décision n° 69-1869/SG/FIN autorisant la société « Chic Parisien », S.A.R.L., à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 572).
  69. Arrêté n° 69-1857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ap- probation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.
  70. DELIBERATION n° 70/7 L DU 23 DECEMBRE 1969 portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.
  71. Arrêté n° 69-1858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 71/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds. d’investissement routier du T.E.A. I
  72. DELIBERATION n° 71/7° L modifiant la délibération n° ?28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas.
  73. Arrêté n° 69-1859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 72/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants .
  74. Arrêté n° 69-1860/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 73/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers
  75. DELIBERATION n° 73/7°L portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers
  76. Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools
  77. DELIBERATION n° 75/7° L portant création, au profit de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une majoration de la surtaxe sur les alcools. La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés Issas :
  78. DELIBERATION n° 76/7 L portant approbation du budget du Service local (exercice 1970)
  79. Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).
  80. Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969
  81. Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire
  82. Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).
  83. Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).
  84. Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .

    85. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  85. Arrêté n° 69-1891/SG/CG fixant pour l’année 1970 la liste et les tarifs de cession de certains produits (des jardins et pépinières, plantations administratives .

    86. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  86. Arrêté n° 69-1884/SG/IT portant nomination de trois membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
  87. Arrêté n° 69-1885/SG/IT portant nomination de deux membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
  88. Arrêté n° 69-1895/SG/IT portant nomination d’un membre du Conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme
  89. Arrêté n° 69-1854/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 74/7eL du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public dénommé «Office de développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas >
  90. Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I

    91. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  91. Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.
  92. Arrêté n° 69-1863/SG/MT portant nomination de la directrice de la Caisse des Prestations sociales du T.F.A.I.
  93. Arrêté n° 69-1864/SG/MT portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  94. Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.
  95. Arrêté n° 69-1810/SG/T portant nomination des :assesseurs auprès du Tribunal du Travail dé Djibouti pour l’année 1970. Le Président du Conseil de Gouvernemnet du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

    96. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  96. Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.
  97. Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de sont emploi d’un rédacteur du cadre territorial.
  98. Arrêté n° 69-1841/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics du Territoire
  99. Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .
  100. Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .
  101. Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .
  102. Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.
  103. Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
  104. Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
  105. Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial