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الجريدة الرسمية n° 2 du 25/01/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 13/01/1972 portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
  2. Loi n° 72-3 Sur la Filiation

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  5. Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.
  6. Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
  7. Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
  8. Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  9. DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.
  10. Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  11. DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

    12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  12. Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.
  13. DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  14. Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  15. DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

    16. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  16. DELIBERATION n° 225/7° L portant création et organisation du Service de l’administration pénitentiaire.
  17. Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.

    18. MINISTERE DE FINANCE

  18. Décision n° 72-65/SG/FIN autorisant M.Sangarane Saminadane à aquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, Zone industrielle Sud.
  19. Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  20. Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
  21. Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  22. Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.
  23. Décision n° 72-45/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 F.D) à la Mission catholique du Territoire Français des Afars et Issas.
  24. DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.
  25. Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.
  26. Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  27. Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  28. Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  29. Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.
  30. DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  31. DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.
  32. DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.
  33. DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
  34. DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.
  35. DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).
  36. DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.

    37. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  37. Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.
  38. Arrêté n° 72-16/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.
  39. Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).
  40. Arrêté n° 72-18/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du beurre fondu.

    41. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  41. Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    42. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  42. Arrêté n° 72-21/SG/ESJ portant ouverture d’une session annuelle du Certificat d’etudes primaires, régime métropolitain.

    43. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  43. Arrêté n° 72-61/SG/CG portant nomination d’un Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
  44. Arrêté n° 72-28/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administrative.
  45. Décision n° 72-30/SG/FP portant annulation de l’avancement d’un expéditionnaire d’administration au titre de l’annéee 1971.
  46. Arrêté n° 72-27/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au cadre des ouvriers du Livre du Corps territorial de l’Imprimerie administrative.
  47. Arrêté n° 72-26/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’acccès au cadre des plantons du Corps territorial de l’Administration générale.
  48. Arrêté n° 72-25/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.
  49. Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.