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الجريدة الرسمية n° 5 du 10/03/1969

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 68-1181 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles
  2. Arrêté n° 111/SEJ du 8 février 1969 promulguant la loi n° 68-1181 du 30 décembre1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.
  3. Arrêté n° 49/SEJ promulguant le décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d’où tré-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse
  4. Décret n° 68-1110 portant modification de l’article 51 de la loi du 18 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire
  5. Arrêté n° 50/SEJ promulguant le décret n° 68-1110 du 5 décembre portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire
  6. Décret n° 5/12/1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés
  8. Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.
  9. Arrêté n° 69-369/SG/CG autorisant le de Ministre des Affaires intérieures à se rendre mission en France.
  10. Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  11. Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.
  12. DELIBERATION n° 20/7°L portant modification du tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit.
  13. Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire

    14. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  14. Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti

    15. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  15. Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.
  16. Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
  17. Arrêté n° 69-370/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux
  18. Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.
  19. Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble
  20. Arrêté n° 69-317/SG/CG portant rectificatif à l’additif n° 67-55/SPCG à l’arrêté n° 64 30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement .

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
  22. Décision n° 69-359/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public
  23. Décision n° 69-347/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public
  24. Décision n° 69-346/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public
  25. Décision n° 69-345/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1″ classe du Cadre territorial de l’Enseignement public
  26. Décision n° 69-344/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaires
  27. Décision n° 69-334/SG/FP portant mise . si la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un secrétaire administratif de préfecture.
  28. Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port
  29. Décision n° 69-320/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année et promotion au titre de l’année 1967 du personnel du Cadre territorial de l’Enseignement public.