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الجريدة الرسمية n° 16 du 25/08/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 191-71 Décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 août 1971, p. 8310)
  2. Décret n° 71-647 fixant les conditions de prise en Charge des frais de transport par la voie aérigenhe’ engagés par les personnels civils et militaires dé l’Etat et de ses établissements publics, ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (J.O.R.F. du 4 août 1971, p. 7727)
  3. Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)
  4. Décision n° 195 Naturalisation Negüyen Tang Luyen
  5. Arrêté n° 192 Arrêté fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides” (J.OR.F. dùu 12 août 1971: -p. 8013).

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Arrêté n° 600/SGZD portant création d’une commission mixte de signalisation maritime.
  7. Décision n° 574/PERS portant nomination du chef du service du Personnel de l’Etat

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 71-1112/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail
  9. Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)
  10. DELIBERATION n° 204/7° L de la Commission, permanente de la Chambre des Députés accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 13.000.000 de francs français de la Société immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de coopération économique (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  11. Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)
  12. Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13
  13. DELIBERATION n° 203/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de POïfice des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970

    14. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  14. Décision n° 71-1094/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

    15. MINISTERE DE FINANCE

  15. Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).
  16. Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)
  17. Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest
  18. Décision n° 71-1075/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale de la portion centrale
  19. Arrêté n° 71-1071/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du corbs urbain
  20. Arrêté n° 71-1069/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant de la Garde territoriale du peloton de Dikhil..
  21. DELIBERATION n° 205/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la con- cession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil
  22. DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti

    23. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  23. Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)
  24. DELIBERATION n° 202/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1970

    25. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  25. Décision n° 71-1108/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Décision n° 71-1098/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police
  27. Décision n° 71-1096/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé
  28. Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort
  29. Décision n° 71-1066/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée d’Etat.
  30. Décision n° 71-1067/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1’° classe en position «hors cadres »