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الجريدة الرسمية n° 13 du 10/12/1967

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .
  2. Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
  3. Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas
  4. Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.
  5. Arrêté n° 1768/AAE promulguant l’arrêté du 19 octobre 1967 portant approbation Me du budget modificatif de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.
  6. Arrêté n° 1767/AAE portant promulgation du décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer,
  7. Décret n° 67-1009 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
  8. Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.
  9. Arrêté n° 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Iscas
  10. Arrêté n° 13 septembre 1967. Création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

    11. HAUT-COMMISSARIAT

  11. Décision n° 1761/AAE Désignation des membres représentant les services de l’Etat à la Commission mixte chargée des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux Services territoriaux.
  12. Décision n° 1756/AC/NA Autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion accordée à M. Gleizes (Lucien)
  13. Arrêté n° 1 HC/PCG portant création d’une Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux services. territoriaux

    14. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  14. Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah
  15. Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.
  16. Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles
  17. Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes
  18. Arrêté n° 103/SPCG portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut : des Hautes – Etudes d’outre-mer
  19. Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint
  20. Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967
  21. Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.
  22. Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs
  23. Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.
  24. Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.
  25. Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed
  26. Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967
  27. Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
  28. Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe
  29. Arrêté n° 100/SPCG déterminant à nouveau les taux des allocations viagères à servir aux personnels auxiliaires, travailleurs relevant de la Convention collective, miliciens gardes territoriaux, ainsi que les modalités de décompte
  30. Arrêté n° 101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire, accordée à M. Idriss Farah Abaneh, sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.
  31. DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967
  32. DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.
  33. DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.
  34. Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta
  35. Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).
  36. Arrêté n° 96/SPCG portant fermeture pour une durée de trente jours du Bar-Dancine <La Pergola »

    37. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  37. Décision n° n » 1077 attribuant un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Fatma Mohamed .:………….
  38. Décision n° n° 1042 désignant des membres du Jury local de l’Exposition du ‘Travail.