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الجريدة الرسمية n° 14 du 10/07/1969

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.
  2. Loi n° 680/SEJ promulguant la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie
  3. Loi n° 69-700 portant amnistie (1)
  4. Arrêté n° 640/SEJ promulguant le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966.
  5. Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
  6. Arrêté n° 642/SEJ promulguant le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile.
  7. Arrêté n° 643/SEJ promulguant l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.
  8. Arrêté n° 644/SEJ promulguant la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d’intérêt national.
  9. Décret n° 69-510 fixant le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.
  10. Loi n° 69-441 sur les transports maritimes d’intérêt national.
  11. Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.
  12. Arrêté n° 296/SEJ promulguant le décret n °69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l’application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ét l’habitabilité à bord des navires
  13. Décret n° 69-329 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile

    14. HAUT-COMMISSARIAT

  14. Décision n° 571 portant délégation de signature
  15. Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.
  16. Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif
  17. Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République
  18. Décision n° 343/PERS chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires de la compétence de l’Etat dans le District de Djibouti.
  19. Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité

    20. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  20. Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  21. Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.
  22. Arrêté n° 69-962/SG portant désignation des Ministres chargés des intérim du Ministre des Travaux publics et du Port et du Ministre des Finances et du Plan.
  23. Décision n° 69-953/SG agréant la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien) pour se porter caution de titulaires des marchés publics.
  24. Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France
  25. Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France
  26. Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature

    27. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  27. Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .

    28. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  28. Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .
  29. Arrêté n° 69-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-69 du 10 juin 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant la restitution d’un local au port de commerce de Djibouti.

    30. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  30. Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.
  31. Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).
  32. Décision n° 69-998/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial au Cercle d’Ali-Sabieh.
  33. Décision n° 69-956/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 109.
  34. Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).
  35. Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.
  36. Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).
  37. Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.

    38. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  38. Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.
  39. Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

    40. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  40. Arrêté n° 69-1022/SG/T portant nomination, à titre intérimaire, de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas
  41. Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.
  42. Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

    43. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  43. Décision n° 69-950/SG/SAS autorisant les médecins militaires hors cadre à exercer en clientèle privée.
  44. Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique
  45. Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.

    46. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  46. Décision n° 69-1016/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
  47. Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.
  48. Décision n° 69-1005/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du pérsonnel des cadres territoriaux.
  49. Décision n° 69-1003/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux
  50. Décision n° 69-997/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un expéditionnaire d’administration
  51. Décision n° 69-992/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un contermaître des travaux du cadre territorial
  52. Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock
  53. Décision n° 69-971/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant
  54. Décision n° 69-963/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
  55. Décision n° 69-945/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux
  56. Décision n° 69-949/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  57. Décision n° 69-951/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux.
  58. Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  59. Décision n° 69-922/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.