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الجريدة الرسمية n° 16 du 11/08/1969

  • Type de JORD: normal

    MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  1. Décision n° 69-1162/SG/CG portant nomination de M. Aouled Ahreh Khairé aux fonctions de chef de village d’Ali-Sabieh .
  2. Décision n° 69-1111/SG/AI octroyant une somme de 400.000 F.D. pour la fête du 14 juillet 1969 .
  3. DELIBERATION n° 49/7e L rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

    4. MINISTERE DE FINANCE

  4. Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .
  5. Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .
  6. Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .
  7. Décision n° 69-1148/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowé Walieh à acquérir une par- celle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 373 .
  8. Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .
  9. Décision n° 69-1123/SG/FIN autorisant M. Omar Abdullah Basharahell, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble sis à Djibouti (titre foncier n° 545) .
  10. Décision n° 69-1133/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du Centre d’hébergement du Diocèse de Djibouti (pouponnière) .
  11. Décision n° 69-1124/SG/FIN autorisant M. et Mme Harkian à acquérir un immeunie sis à Djibouti (titre foncier n° 65) .
  12. Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
  13. Décision n° 69-1116/SG/FIN autorisant M. Osman Guellé Farah à acquérir une parcelle de terrain bâti sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, faisant partie du titre foncier n° 54.

    14. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  14. Décision n° 69-1115/SG/T accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Ismaël Gueddi Hared .

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  15. Décision n° 69-1128/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du CAP et du C.E.A.P.

    16. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  16. Décision n° 69-1155/SG/FP mettant un pharmacien chimiste comandant hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affairés sociales .
  17. Décision n° 69-1154/SG/FP accordant un congé administratif à M. Claude Le-cointre, électro-Mécanicien dé phare du cadre métropolitain .
  18. Décision n° 69-1156/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affaires sociales .
  19. Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
  20. Arrêté n° 69-1166/SG/CG portant nomination d’un chef du Service des Affaires économiques par intérim .
  21. Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
  22. Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .
  23. Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.
  24. Décision n° 69-1146/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.
  25. Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .
  26. Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .
  27. Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .
  28. Décision n° 69-1113/SG/FP portant annulation et remplaçant la décision n° 69-776/SG/FP du 19 mai 1969 ouvrant un concours pour dei d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions .
  29. Arrêté n° 69-1109/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du personnel par intérim .