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الجريدة الرسمية n° 23 du 10/11/1969

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.
  2. Arrêté n° 69-763/SEJ du 23 juillet 1969 promulguant la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL
  5. DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

    6. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  6. Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L
  7. Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.
  8. Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh
  9. DELIBERATION n° 60/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un centre d’instruction des agents du Service des Contributions.

    10. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  10. Décision n° 69-1585/SG/CG relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt
  11. Décision n° 69-1512/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage de la gérance des installations de l’ancienne Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

    12. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  12. Décision n° 69-1594/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de Formation professionnelle.

    13. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  13. Décision n° 69-1586/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour l’année scolaire 1969-1970

    14. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  14. Arrêté n° 69-1584/SG/CG accordant une bourse d’études à trois candidats admis à une école préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  15. Décision n° 69-1520/SG/ESJ portant engagement d’une institutrice stagiaire.
  16. Décision n° 69-1521/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

    17. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  17. Décision n° 69-1581/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  18. Décision n° 69-1588/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les personnels enseignants
  19. Décision n° 69-1582/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur de l’enseignement primaire
  20. Décision n° 69-1578/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions. antérieures par un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impots
  21. Décision n° 69-1571/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales une infirmière diplômée d’Etat
  22. Décision n° 69-1570/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
  23. Décision n° 69-1569/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de professeur
  24. Décision n° 69-1583/SG/CG portant nomination du Chef du Service de l’Enseignement du premier degré
  25. Décision n° 69-1558/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’’Obock
  26. Décision n° 69-1556/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un secrétaire administratif du cadre latéral de préfecture
  27. Décision n° 69-1531/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice
  28. Décision n° 69-1530/SG/FP constatant reprise de service d’une institutrice.
  29. Décision n° 69-1529/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice
  30. Décision n° 69-1528/SG/FP constatant la reprise de fonctions par le personnel enseignant
  31. Décision n° 69-1527/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions d’instituteurs par les volontaires de l’aide technique
  32. Décision n° 69-1526/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché de la France d’outre-mer
  33. Décision n° 69-1525/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un conducteur des travaux publics de l’Etat
  34. Décision n° 69-1517/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé
  35. Décision n° 69-1518/SG/FP infligeant un avertissement à un infifmier du cadre territorial du Service de Santé.
  36. Décision n° 69-1508/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un professeur de collège d’enseignement général
  37. Décision n° 69-1509/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions pour les personnels enseignants
  38. Décision n° 69-1510/SG/FP infligeant un avertissement à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’Hygiène
  39. Décision n° 69-1511/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les professeurs d’enseignement technique et surveillant d’internat contractuels
  40. Décision n° 69-1500/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports ef de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en‘ qualité de professeur
  41. Décision n° 69-1493/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’aide. technique pour servir en qualité de technicien mécanicien auto.
  42. Décision n° 69-1492/SG/CG à l’arrêté n° 69-1323/SG/CG du 3 septembre 1969 portant taxation du prix de vente au détail du poisson (divers) à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.