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الجريدة الرسمية n° 15 du 10/08/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 681/SLAG PROMULGATION
  2. Loi n° 70-634 incérant dans le Code pénal un article 46? réprimant le détournement d’aéronef
  3. Loi n° 70-596 relative au Service national
  4. Loi n° 70-595 modifiant l’article 357-2 du Code pénal
  5. Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer
  6. Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons
  9. Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Décision n° 70-886/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  11. Décision n° 70-864/SG/AI portant nomination au grade de 2° classe du personnel de la Garde territoriale 1970

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

    13. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  13. Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172
  14. Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072
  15. Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.
  16. Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.
  17. Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  18. Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions
  19. Arrêté n° 70-900/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du Commandant de Cercle de Dikhil
  20. Arrêté n° 70-899/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service territorial des Affaires administratives
  21. Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
  22. Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique
  23. Décision n° 70-857/SG/FP complétant l’article 1* de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 portant nomination d’un contrôleur stagiaire
  24. Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions
  25. Arrêté n° 70-846/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à « l’Electricité de Djibouti >
  26. Décision n° 70-843/SG/FP infligeant un avertissement à un aide-infirmier du Cadre territorial de la Santé publique