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الجريدة الرسمية n° 17 du 10/09/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 70-720 relatif à la détermination et à l’évaluation des biens indemnisables situés en Algérie.
  2. Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 70-970/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, dés Sports et de la Jeunesse.
  5. Arrêté n° 70-963/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse à se rendre en mission en France.

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
  7. Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie
  8. Décision n° 70-994/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643).
  9. DELIBERATION n° 9-70 modifiant la réglementation du service télex au Territoire Français des Afars et des Issas
  10. Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.
  11. Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.
  12. Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.
  13. Décision n° 70-950/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 2° classe Aden Mohamed (matricule 866) à compter du Le septembre1970.

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Arrêté n° 70-1014/SG/FIN reportant sur l’exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (V° plan plan quinquennal 1966-1970).
  15. Arrêté n° 70-1007/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la garde territoriale (matricule 322).
  16. Arrêté n° 70-1008/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale (matricule 122).
  17. Arrêté n° 70-1012/SG/FIN régularisant un virement intervenu antérieurement au 11 août 1969 du chapitre 5002 au chapitre 5003 (plan quinquennal 1966-1970) .
  18. Arrêté n° 70-1013/SG/FIN autorisant le virement des crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social (V plan – plan quinquennal 1966-1970).
  19. Décision n° 70-975/SG/FIN autorisant M. Abdoul Maguid Abdoul Halim à acquérir une partie d’un immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville.
  20. Décision n° 70-968/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens Combattants.
  21. DELIBERATION n° 128/7e L portant virement de crédit au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti
  22. Arrêté n° 70-962/SG/CG accordant un remboursement pour rétrocession d’une parcelle de terrain
  23. Arrêté n° 70-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-984/SG/CD du 25 août 1970).
  24. DELIBERATION n° 70/1/CLR portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1969.
  25. DELIBERATION n° 127/7e L approuvant la délibération n’ 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1969.
  26. Arrêté n° 70-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-983/SG/CD du 25 août 1970).
  27. DELIBERATION n° 126/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  28. DELIBERATION n° 70-982/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-982/SG/CD du 25 août 1970).
  29. DELIBERATION n° 125/7° L accordant à la Société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer – Djibouti (S.E.G.E.F.O0.M.D.), S.A RL. un délai supplémentaire d’un an, à compter du 26 avril 1970, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti (lotissement du Marabout), lot n° 557, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1123.
  30. Arrêté n° 70-981/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-981/SG/CD du 25 août 1970).

    31. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  31. Décision n° 70-969/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de directeurs et de chargés d’écoles primaires pour. l’année scolaire 1970-1971.

    32. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  32. DELIBERATION n° 129/7e L complétant la délibération n° 32/1°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  33. Arrêté n° 70-985/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-985/ SG/CD du 25 août 1970).

    34. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  34. Décision n° 70-960/SG/SAS autorisant des médecins militaires hors cadre à exercer en pratique privée.

    35. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  35. Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .
  36. Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».
  37. Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.
  38. Arrêté n° 70-990/SG/CG. portant nomination d’un chef de service des, Contributions à titre intérimaire.
  39. Arrêté n° 70-964/SG/CG portant nomination de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .
  40. Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.
  41. Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.
  42. Décision n° 70-959/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, secrétaire général du Gouvernement.
  43. Décision n° 70-961/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier départemental du Ministère des Finances.