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الجريدة الرسمية n° 20 du 26/10/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 878/SLAG
  2. Décret n° 70-859 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 856/STE résiliant un marché de l’Etat.
  4. Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.
  5. Décision n° 837/PERS portant acceptation de la démission de son emploi présentée par brigadier de sûreté stagiaire.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 70-1176/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.
  7. Arrêté n° 70-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.
  8. Arrêté n° 70-1177/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Décret n° 70-859 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et aux Nouvelles- Hébrides

    10. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  10. Arrêté n° 70-1226/SG/CG réglementant l’accès au parking du Lycée et la circulation rue Bourhan-Bey prolongée.

    11. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  11. Arrêté n° 70-1227/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
  12. Arrêté n° 70-1220/SG/AI créant à Djibouti un Centre de prophylaxie.
  13. Arrêté n° 70-1199/SG/AI portant autorisation de loterie.
  14. Arrêté n° 70-1183/SG/AI dit «arrêté de péril »

    15. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  15. Arrêté n° 70-1197/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 202.
  16. Arrêté n° 70-1195/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 196.
  17. Arrêté n° 70-1168/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 211.
  18. Arrêté n° 70-1169/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 195.

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Arrêté n° 70-1228/SG/CG fixant les conditions de recrutement des instituteurs suppléants.
  20. Décision n° 70-1225/SG/ESJ portant ouverture de cantines scolaires pour l’année scolaire 1970-1971.

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Décision n° 70-1224/SG/FP infligeant un blâme à un technicien du Cadre territorial de la Santé publique.
  22. Décision n° 70-1214/SG/FP constatant la reprise de fonctions par les personnels enseignants.
  23. Décision n° 70-1215/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, du personnel enseignant du Premier degré.
  24. Décision n° 70-1203/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadres, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  25. Décision n° 70-1205/SG/FP portant nomination d’un Commandant du Port de Commerce de Djibouti.
  26. Décision n° 70-1211/SG/FP constatant la reprise de fonctions par lés personnels enseignants.
  27. Décision n° 70-1188/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions.
  28. Décision n° 70-1186/SG/FP constatant la reprise de service par un inspecteur départemental de l’Education nationale.
  29. Arrêté n° 70-1179/SG/CD portant Statut général des fonctionnaires des cadres tutoriaux.
  30. Décision n° 70-1185/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.
  31. Décision n° 70-1182/SG/FP portant remise à la disposition du Haut-Commissaire d’un surveillant de travaux du Cadre territorial.
  32. Décision n° 70-1172/SG/FP constatant la reprise de service par un commis de l’Administration universitaire.
  33. Décision n° 70-1170/SG/FP constatant la reprise de service par le personnel enseignant.
  34. Décision n° 70-1167/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier de police.
  35. Décision n° 70-1161/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux ruraux.
  36. Décision n° 70-1163/SG/FP constatant la reprise de service par une institutrice du Cadre métropolitain.
  37. Décision n° 70-1162/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
  38. DELIBERATION n° 133/7e L abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 54 de Ja délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux.