إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 17 du 10/09/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.
  2. Décret n° 75-653 relatif à la durée des fonctions des représentants de l’Etat dans les conseils et organismes délibérants des groupements d’intérêt économique et des sociétés d’économie mixte, des entreprises nationales et des établissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial.

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 900/PERS constatant la prise de fonction de M. Yves Micouin, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Service Judiciaire.
  4. Arrêté n° 75-1603/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1603/SG/CD du 13 août 1975).
  5. Arrêté n° 75-1601/SG/CD mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1601/SG/CD. du 13 août 1975).
  6. DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.
  7. Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.
  8. DELIBERATION n° 141/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti.
  9. Arrêté n° 75-1606/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1606/SG/CD du 13 août 1975).
  10. DELIBERATION n° 145/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises.
  11. DELIBERATION n° 144/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises.
  12. Arrêté n° 142/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975.
  13. Arrêté n° 75-1604/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75:1604/SG/CD: du 13 août 1975).
  14. DELIBERATION n° 143/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti.
  15. Arrêté n° 75-1605/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1605 SG/CD du 13 août 1975).
  16. DELIBERATION n° 147/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.
  17. Arrêté n° 75-1608/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1608/SG/CD du 13 août 1975).
  18. DELIBERATION n° 146/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
  19. Arrêté n° 75-1607/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1607 SG/CD du 13 août 1975)

    20. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  20. Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.

    21. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  21. Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.
  22. Décision n° 75-1666/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  23. Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.
  24. Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM
  25. Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.
  26. Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.
  27. Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  28. Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .

    29. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  29. Décision n° 75-1632/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1971 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passes pour le compte au rerritoire et portant rectification de certains indices antérieurement publiés.

    30. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  30. Arrêté n° 75-1644/SG/CG approuvant la délibération n° 31/75/CPS portant dévolution au Territoire par la Caisse des Prestations Sociales de l’actif du Centre de Formation Hôtelière d’Arta.

    31. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  31. Décision n° 75-1652/SC/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.
  32. Décision n° 75-1638/SG/FP portant titularisation des personnels stagiaires des cadres territoriaux du service des Contributions, et portant avancement d’échelon au titre de l’année 1975, des agents de contrôle.
  33. Décision n° 75-1636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux.
  34. Décision n° 75-1634/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux du service des Contributions.
  35. Décision n° 75-1631/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.
  36. Rectificatif n° 75-1619/SG/FP aux articles deux et trois de la décision n° 75-1437/SG/FP du 16 juillet 1975 accordant une permis à sion libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
  37. Décision n° 75-1614/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché d’administration centrale .
  38. Arrêté n° 75-1615/SG/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès au cadre des infirmiers et infirmières (catégorie C) du corps territorial de la Santé Publique.
  39. Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.
  40. Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

    41. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  41. Arrêté n° 75-1640/SG/PRI portant agrément de la Société de Transit et d’Acconage Réunis (STAR) en qualité de manutentionnaire dans le port de Commerce de Djibouti.