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الجريدة الرسمية n° 23 du 10/12/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1143/SELAG
  2. Loi n° 71-1001 autorisant l’approbation des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution dés eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés à Londres le 21 octobre 1969

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
  4. Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  6. DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)
  7. DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)
  8. Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
  9. DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).
  10. Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  11. Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  12. Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  13. Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  14. Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)
  15. Arrêté n° 75-2174/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2174/SG/CD du 21-11-75)
  16. Arrêté n° 75-2168/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)
  17. Arrêté n° 75-2169/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)
  18. DELIBERATION n° 150/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)
  19. Arrêté n° 75-2170/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75).
  20. DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).
  21. DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).
  22. DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.
  23. Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)
  24. DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
  25. Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
  26. DELIBERATION n° 152/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
  27. Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
  28. DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)
  29. DELIBERATION n° 156/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

    30. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  30. Décision n° 75-2186/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial
  31. Rectificatif n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
  32. Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  33. Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
  34. Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.

    35. MINISTERE DE FINANCE

  35. Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.
  36. Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

    37. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  37. Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75
  38. Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.

    39. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  39. Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

    40. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  40. Décision n° 75-2197/SG/FP nommant un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  41. Décision n° 75-2183/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des adjoints techniques des Travaux publics .
  42. Décision n° 75-2180/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
  43. Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs
  44. Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
  45. Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
  46. Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
  47. Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
  48. Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.
  49. Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  50. Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.
  51. Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique
  52. Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur
  53. Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.
  54. Décision n° 75-2141/SG/FP portant mutation du personnel
  55. Décision n° 75-2143/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
  56. Décision n° 75-2144/SG/FP mettant des volontaires de l’aide technique à la disposition du Ministère des Travaux Publics des Transports et du Tourisme.
  57. Arrêté n° 75-2116/SG/CG Portant nomination d’un chef de service de statistiques et de documentation.
  58. Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.
  59. Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.
  60. Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.
  61. Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.
  62. Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
  63. Arrêté n° 74-1790/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour: l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial. des Tavaux Publics et du Port .
  64. Décision n° 74-1789/SG/FP constatant la reprise de service d’un, moniteur d’enseignement «spécial du corps territorial de l’Enseignement Public.
  65. Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
  66. Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.
  67. Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .
  68. Décision n° 74-1779/SG/FP mettant à des disposition du ministre dé l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
  69. Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.

    70. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  70. Décision n° 74-1771/SG/ER portant mutation d’un s’assistant Vétérinaire pour servir à Tadjourah

    71. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  71. Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.
  72. Décision n° 74-1773/SG/FP accordant une permission libérables une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
  73. Décision n° 74-1765/SG/FP mettant à la disposition du. ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un architecte V.A.T.
  74. Décision n° 74-1743/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un Volontaire de l’aide technique .
  75. Décision n° 74-1733/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin de 1re classe en position « service détaché» .
  76. Décision n° 74-1719/SG/EP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
  77. Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».
  78. Décision n° 74-1703/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des services administratifs et financiers et portant mutation du personnel .
  79. Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.
  80. Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».
  81. Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .
  82. Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »

    83. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  83. Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti