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الجريدة الرسمية n° 13 du 10/07/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 17/06/1974 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1° et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, réintégration dans les cadres, mise en position de service détaché et affectation d’officiers généraux de l’armée de terre (extrait). (JORF n° 142 des 17 et 18 juin 1974, page 6471) .

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 579/SLAG modifiant 12 décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat .
  3. Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.
  5. Arrêté n° 74/1100/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).
  6. Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).
  7. Arrêté n° 74/1097/SG/CG portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .
  8. Arrêté n° 74/1004/SG/CD la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .
  9. DELIBERATION n° 49/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).
  10. Arrêté n° 74/1098/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).
  11. DELIBERATION n° 48/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).
  12. DELIBERATION n° 50/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).
  13. Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .
  14. DELIBERATION n° 47/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .
  15. DELIBERATION n° 42/8e L la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

    16. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  16. Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

    17. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  17. Décision n° 74-1123/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  18. Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.
  19. Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.
  20. Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .
  21. Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
  22. Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .
  23. Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
  24. Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
  25. Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  26. Arrêté n° 74-1036/SG/IAM dit « Arrêté de péril » pour grosses réparations, prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

    27. MINISTERE DE FINANCE

  27. Arrêté n° 74-1122/SG/PRI portant arrêt provisoire des recettes et dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 .
  28. Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .
  29. Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.
  30. Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.
  31. Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .
  32. Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .
  33. Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .
  34. Arrêté n° 74-1007/SG/CD la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .
  35. Décision n° 74-1032/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse des menues dépenses du service des Contributions indirectes.
  36. Décision n° 74-1024/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Flayac, pharmacien .
  37. Arrêté n° 74-1008/SG/CD la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).
  38. DELIBERATION n° 45/8e L la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .
  39. DELIBERATION n° 44/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .
  40. DELIBERATION n° 46/8e L la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).
  41. DELIBERATION n° 43/8e L modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .
  42. Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).
  43. DELIBERATION n° 33/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).

    44. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  44. Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.
  45. Décision n° 74-1020/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre. 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour Papplication des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

    46. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  46. Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .
  47. DELIBERATION n° 41/8e L la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

    48. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  48. Décision n° 74-1139/SG/FP portant nomination d’un moniteur d’agriculture stagiaire du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage .
  49. Décision n° 74-1125/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique .
  50. Décision n° 74-1124/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un maître principal marin-pompier .
  51. Rectificatif n° 74-1040/SG/FP la décision n° 74-516/SG/FP du 22 mars 1974 portant intégration dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
  52. Arrêté n° 74-1107/SG/CG chargeant, à titre provisoire, un administrateur du Cadre territorial, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes .
  53. Arrêté n° 74-1108/SG/CG portant nomination de M. Bernard Vernhet comme Conseiller technique du Ministre du commerce et du développement industriel et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale .
  54. Arrêté n° 74-1109/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois sociales .
  55. Arrêté n° 74-1110/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service du Personnel.
  56. Arrêté n° 74-1111/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la main-d’œuvre .
  57. Arrêté n° 74-1112/SG/CG portant nomination de directeurs intérimaires de la Régie des Eaux.
  58. Arrêté n° 74-1113/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Hydraulique .
  59. Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .
  60. Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .
  61. Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.
  62. Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .
  63. Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.
  64. Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.
  65. Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .
  66. Décision n° 74-1048/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme un conducteur des travaux publics de l’Etat .
  67. Décision n° 74-1047/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .
  68. Décision n° 74-1015/SG/CG portant admission au bénéfice d’une pension de retraites à un ouvrier des Travaux publics et du Port .
  69. Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

    70. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  70. Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .