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الجريدة الرسمية n° 15 du 10/08/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]
  2. Arrêté de Promulgation n° 674/ SLAG [arrêté de promulgation n° 674/ SLAG du 23 juillet 1974]

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du <Journal officiel »
  5. Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du Journal officiel
  6. Arrêté n° 74-1282/SG/CG autorisant le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme à se rendre en mission en France
  7. Arrêté n° 74-1255/PCG relatif aux frais de maladie et d’hospitalisation des commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux
  8. Arrêté n° 74-1213/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1213/SG/CD du 16 juillet 1974).
  9. Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire
  10. Décision n° 74-1238/PCG portant nomination d’une contractuelle en qualité d’agent intermédiaire au Service de l’Information, pour la régie du journal «Le Réveil »

    11. رئاسة الجمهورية

  11. DELIBERATION n° 51/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7e L, du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas

    12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  12. Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)
  13. DELIBERATION n° 53/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli

    14. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  14. Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
  15. Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  16. Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.
  17. Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti
  18. Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
  19. Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)
  20. DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973
  21. Décision n° n° 100/ DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil

    22. MINISTERE DE FINANCE

  22. Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)
  23. Arrêté n° 74-1235/SG/IAM portant interdiction de séjour
  24. DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive

    25. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  25. Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)
  26. Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.

    27. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  27. Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales
  28. Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)
  29. Arrêté n° 74-1918/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1918/ SG/CD du 16 juillet 1974)
  30. DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises
  31. DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

    32. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  32. Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe
  33. Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins
  34. Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes
  35. Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions
  36. Décision n° 74-1284/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un géomètre VAT
  37. Décision n° 74-1261/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique un sous-officier du Service de Santé des Armées.
  38. Décision n° 74-1263/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un pharmacien du Service de Santé des Armées.
  39. Décision n° 74-1267/SG/FP portant nomination de deux assistants météorologistes.
  40. Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.
  41. Arrêté n° 74-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme, un ingénieur des Travaux publics de l’Etat
  42. Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique