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الجريدة الرسمية n° 9 du 10/05/1968

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli

    2. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  2. Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis
  3. Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti
  4. Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…
  5. Décision n° 652/SG/TPP portant licenciement du personnel du port.
  6. Arrêté n° 589/SG/CG complétant les règles de circulation particulières l’agglomération de Djibouti……

    7. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  7. Décision n° 681/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Ali Ismael, chef de village d’As-Eyla, adjoint à l’Akel général des Debnés dans le Cercle de Dikhil
  8. Décision n° 680/SG/CG portant augmentation de l’indemnité mensuelle de M. Moussa Mohamed Anfare dit « Douda Mohamed », Cadi du Cercle de Dikhil
  9. Décision n° 664/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Saïd Ali Bileh, matricude 1020.
  10. Arrêté n° 591/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Hassan Ali Ganta, Akel Data-Ablé Kiaitté du Cercle de Tadjoura.
  11. Arrêté n° 588/SG/CG portant fermeture pour une durée de soixante jours du bar-dancing « La Pergola ».

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon
  13. Décision n° 671/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de première classe
  14. Décision n° 663/SG/FIN accordant une subvention de sept cent vingt mille francs Djibouti (720.000 FD) à la Coopérative scolaire du Lycée de Djibouti
  15. Décision n° 659/SG/FIN accordant une subvention d’un million de francs Djibouti (1.000.000 FD) à la Croix-Rouge Francaise, Comité de Djibouti
  16. Décision n° 656/SG/FIN autorisant M. Abdoulkader Houmed, Vizir de Tadjoura, à acquérir un appartement
  17. Décision n° 655/SG/FIN autorisant M. Ricci Nando, de nationalité italienne, garagiste, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, titre foncier no 535.

    18. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  18. DELIBERATION n° 595/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 466/6° L
  19. Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..
  20. DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  21. Décision n° 660 bis/SG/ESJ fixant la composition de la commission de l’examen du Certificat d’Aptitude Professionnelle Pratique et du Cer- tificat d’Aptitude Commerciale, session 1968

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Arrêté n° 624/SG/CG portant ouverture d’une session spéciale d’examen en vue de la délivrance du Certificat d’Etudes Primaires Elé- mentaires, session des adultes.

    23. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  23. Décision n° 641/SG/CG plaçant M.Abdoul Halim Ali stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profession- nelle en Métropole
  24. Décision n° 640/SG/CG plaçant M.loïta Mohamed Ali, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation nrofession- nelle en Métropole
  25. Décision n° 625/SG/CG plaçant M. Hassan Daher Amir, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti en stage normal de formation profession- nelle en Métropole
  26. Décision n° 626/SG/CG plaçant M.Mohamed Houssein Ali, stagiaire du Centre HP de Djibouti en stage normal de formation professionnelle en Métropole
  27. Décision n° 632/SG/CG plaçant M.Amin Mohamed Salem, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profes- sionnelle en Métropole
  28. Décision n° 627/SG/CG plaçant M.Mohamed Ismaël Askar, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage ‘normal de formation profes-sionnelle en Métropole
  29. Décision n° 628/SG/CG p laçant M. Youssouf Oumar Moussa, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation professionnelle en Métropole
  30. Décision n° 629/SG/CG plaçant M. Hassan Houssein Gouled, stagiaire du Centre F,P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profes- sionnelle en Métropole
  31. Décision n° 630/SG/CG plaçant M.Miguil Guireh Bock, stagiaire du Centre K.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profession- nelle en Métropole
  32. Décision n° 631/SG/CG plaçant M. Mohamed Abdallah Ali, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation professionnelle en Métropole
  33. Décision n° 639/SG/CG plaçant M.Ali Soubaneh Farah, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profession- nelle en Métropole
  34. Décision n° 638/SG/CG placant M.Hamad Ali Hamad, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation professionnelle en Métropole
  35. Décision n° 637/SG/CG plaçant Abdourahmane Said Naefeif, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation professionnelle en Métropole
  36. Décision n° 636/8G/CG plaçant M.Ahmed Djama Ared, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation professionnelle en Métropole
  37. Décision n° 635/SG/CG plaçant M.Youssouf Omar Ali, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profession- nelle en Métropole
  38. Décision n° 634/SG/CG plaçant M.Mohamed Abdou Rabo, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profession- nelle en Métropole
  39. Décision n° 633/SG/CG plaçant M.Hassan Ibrahim Hassan, Stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profes- sionnelle en Métropole.
  40. DELIBERATION n° 594/SG/CD 594/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 465/6° L du 8 avril
  41. DELIBERATION n° 465/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas, portant organisation du Centre de Formation professionnelle des adultes

    42. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  42. Décision n° 699/SG/FP accordant congé de fin de séjour à M. Pierre Barthonny, adjoint au Chef d’exploitation du Port de Djibouti….
  43. Décision n° 668/SG/FP plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité, sans traitement, un infirmier de 3° classe, 17 échelor, du Cadre territorial de la Santé publique
  44. Décision n° 669/SG/FP accordant un congé administratif à M. Douetteau, secrétaire administratif des préfectures de classe normale, 11° échelon
  45. Décision n° 674/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires Fennomidues d’un volontaire de l’Aide technique
  46. Rectificatif n° 657/SG/FP à la décision n° 456/SG/FP du 22 mars 1968, accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti
  47. Arrêté n° 623/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des administrateurs d’un titulaire de la licence en droit
  48. Arrêté n° 607/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Aviation civile territoriale.
  49. Décision n° 606/SG/FP portant révocation d’un instituteur du Cadre territorial
  50. Décision n° 608/SG/FP infligeant la sanction d’avertissement à un contrôleur Sanitaire du Cadre territorial
  51. Décision n° 586/SG/FP constatant l’arrivée au Territoire d’un officier du port, contractuel
  52. Décision n° 578/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
  53. Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

    54. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  54. Décision n° 667/SG/SAS fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves des examens d’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’infirmier ou d’infirmière, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure