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الجريدة الرسمية n° 13 du 10/07/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 626 portant nomination d’un ordonnateur délégué
  2. Décision n° 598/PERS chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant la durée du congé du commandant de Cercle d’Obock, pour les affaires de la compétence de l’Etat.
  3. Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.
  4. Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti
  5. Arrêté n° 483 Portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif
  6. Décision n° 459/SAAT/PERS constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un inspecteur central du Trésor en service au Territoire
  7. Décision n° 456/SAAT/PERS chargeant un administrateur chef des Affaires d’outre-mer en de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire adjoint, durant l’absentée ce dernier.
  8. Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.
  9. Décision n° 446/SAAT/PERS maintenant en service un administrateur civil .
  10. Loi n° 68-475 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peinés applicables en cas d’infraction à la législation Sur le service de défensé.

    11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  11. Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
  12. Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas
  13. DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole
  14. Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

    15. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  15. Décision n° 934/SG/FP/P nommant un examinateur temporaire et intérimaire pour les examens des permis de conduire.
  16. Arrêté n° 916/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

    17. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  17. Décision n° 994/SG/AI portant admission d’un garde territorial pour compter du 1er juin 1968.
  18. Décision n° 993/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 2e classe Mohamed Houmed, Mlle 889.
  19. Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.
  20. DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries
  21. Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
  22. DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
  23. Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).
  24. Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.
  25. Décision n° 992/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 1re classe Ali Abdallah (Mie 793).

    26. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  26. Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.
  27. Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.
  28. DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
  29. Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés
  30. DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.
  31. Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.
  32. DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires
  33. Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

    34. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  34. Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

    35. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  35. Décision n° 967/SG/ESJ portant désignation d’un membre du corps enseignant chargé d’école à Dorra et mutation d’un instituteur

    36. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  36. Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

    37. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  37. Arrêté n° 951/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés
  38. DELIBERATION n° 499/6e L portant organisation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des) Afars et des Issas
  39. Décision n° 820 bis/SG/ESJ portant ouverture du Centre et composition du jury d’examen des certificats d’aptitude professionnelle commerciaux et industriels (session 1968)

    40. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  40. Décision n° 975/SG/FP portant classement d’un chauffeur à salaire forfaitaire dans la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967.
  41. Décision n° 956/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un chef du bureau des statistiques et de documentation, contractuel .
  42. Décision n° 942/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial des Contributions.
  43. Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.