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الجريدة الرسمية n° 11 du 10/06/1968

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.
  2. Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.
  3. Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.
  4. Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.
  5. Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.
  6. Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.
  7. Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.
  8. Arrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.
  9. Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
  10. Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».
  11. Décision n° 759/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Kamil Galeb Obsieh.
  12. Décision n° 760/SG accordant une autorisation préalable de construire à «Electricité de Djibouti».
  13. Décision n° 761/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Banabila Abdourahman.
  14. Décision n° 762/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Awad Mohamed.
  15. Décision n° 763/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Omar Mohamed Kamil.
  16. Décision n° 764/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (hangars au Campo de Gabode).
  17. Décision n° 765/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.MB. (atelier au Camp de Gabode).
  18. Décision n° 766/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (Camp de Boulaos).
  19. Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.

    20. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  20. Décision n° 824/SG/TPP accordant une indemnité de responsabilité de caisse à un agent du Port.
  21. Décision n° 826 bis/SG/TPP désignant un membre du comité de gestion du Bureau de main-d’œuvre-dockers du Port de Djibouti.
  22. Rectificatif n° 470/6e L portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Djibouti.

    23. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  23. Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.
  24. Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.
  25. Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.
  26. Décision n° 832/SG/FIN nommant M. Deloof André agent intermédiaire du Trésor.
  27. DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.
  28. DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.
  29. Décision n° 757/SG/FIN autorisant la gérance libre d’une licence de 1re classe.
  30. Décision n° 756/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.
  31. Décision n° 745/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

    32. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  32. Décision n° 753/SG/ESJ portant sur le mouvement du personnel enseignant pour l’année scolaire 1968-1969.

    33. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  33. Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.
  34. Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.
  35. Décision n° 849/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Elevage.
  36. Décision n° 850/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service de l’Hygiène.
  37. Décision n° 847/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un agent de bureau de l’Administration universitaire.
  38. Décision n° 833/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service à Djibouti.
  39. Décision n° 831/SG/FP accordant un passage aller-retour au fils d’un opérateur-linotypiste contractuel.
  40. Décision n° 821/SG/FP accordant un passage de retour par anticipation à la famille d’un moniteur mécanique contractuel en service à PAssociation Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.
  41. Décision n° 820/SG/FP portant nomination d’un rédacteur.
  42. Décision n° 812/SG/FP accordant un congé à passer en Métropole à une Sœur hospitalière.
  43. Arrêté n° 810/SG/FP portant reclassement d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
  44. Décision n° 807/SG/FP portant nomination d’un rédacteur du cadre territorial d’administration générale.
  45. Décision n° 811/SG/FP constatant la reprise de service d’un comptable contractuel.
  46. Décision n° 813/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service au Territoire en qualité d’instituteur.
  47. Arrêté n° 799/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
  48. Décision n° 790/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice contractuelle.
  49. Décision n° 774/SG/FP infliseant une sanction de rétrogradation à un ouvrier du cadre territorial des Mravanx publics et du Port.
  50. Décision n° 777/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du corps territorial du Service météorologique.
  51. Décision n° 780/SG/FP mettant un conducteur des T.P.E. à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
  52. Décision n° 782/SG/FP accordant un passage aller-retour à un boursier du Territoire.
  53. Décision n° 787/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  54. Décision n° 755/SG/FP constatant la reprise de service d’un pilote au port contractuel.
  55. Décision n° 754/SG/FP infligeant un avertissement à un patron adjoint d’embarcation du cadre territorial.
  56. Décision n° 749/SG/FP accordant une concession de passage retour par anticipation à l’épouse et aux enfants d’un fonctionnaire du cadre territorial de l’Administration générale.
  57. Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.
  58. Décision n° 747/SG/FP accordant une concession de passage de retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.
  59. Décision n° 746/SG/FP constatant la reprise de son travail d’un conducteur de travaux contractuel.