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الجريدة الرسمية n° 7 du 10/04/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 190/SLAG du 07 avril 1972
  2. Décret n° 72-243 portant organisation du référendum.
  3. Décret n° 72-245 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum.
  4. Décret n° 72-244 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.
  5. Décret n° Du 05 Avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

    6. CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  6. Décision n° 72-438/SG/AE complétant la liste des indices de prix ét salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l°” jan- vier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés. Pour le compte du Territoire, et fixant la valeur de ces indices iusqu’au 31 décembre 1971.

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.
  8. Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.
  10. DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.
  11. Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.
  12. Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
  13. Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

    14. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  14. Décision n° 72-468/SG/AI portant nomination de 12 élèves-gardes au grade de 2e classe Ne de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1972.
  15. Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.
  16. Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.
  17. Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).

    18. MINISTERE DE FINANCE

  18. Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.
  19. Arrêté n° 72-467/SG/CG portant suppression partielle de l’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières .
  20. Décision n° 72-455/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ( 500.000 FD) à la Fédération des Sports.
  21. Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972
  22. Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).
  23. Arrêté n° 72-442/SG/CG complétant et modifiant l’arrêté n° 70-1491/SG/CG du 9 décembre 1970 fixant à nouveau les conditions d’attributions et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.
  24. Arrêté n° 72-443/SG/CG approuvant la délibération n° 2-72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.
  25. DELIBERATION n° 242/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1971.
  26. Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).
  27. Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).
  28. Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

    29. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  29. Arrêté n° 72-444/SG/CG relatif au régime des prix des biens et services

    30. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  30. Arrêté n° 72-481/SG/CG portant modification des articles 5 à 10 inclus de l’arrêté n° 60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application ne du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers dans le Territoire.

    31. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  31. Arrêté n° 72-429/SG/ESJ portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

    32. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  32. Décision n° 72-470/SG/FP portant intégration du personnel du cadre territorial
  33. Décision n° 72-479/SG/FP constatant l’avancement -d’échelon d’un assistant météorologiste du corps territorial du service météorologique.
  34. Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel
  35. Décision n° 72-447/SG/FP portant reconstitution de carrière d’un instituteur du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.
  36. Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux
  37. Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial
  38. Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.