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الجريدة الرسمية n° 2 du 01/02/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 65-1141 relatif au régime financier des caisses d’épargne dans les T.O.M. autres que les Comores (J-O.RF. du 29 décembre 1965, p. 11854) [arrêté de promulgation n° 23 du 10 janvier 19661.
  2. Arrêté n° 71 réglementant la navigation de plaisance en C.F.S.
  3. Arrêté n° 62 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
  4. Arrêté n° 57 portant démission d’un conseiller territorial
  5. Décision n° 38 Décisions concernant les Services Etat
  6. Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…
  7. Décision n° 45 Décisions concernant les Ministères.
  8. Décision n° 33/BPE Décisions concernant les Ministères.
  9. Décision n° 37 Décisions concernant les Services Etat
  10. Arrêté n° 66/6/ SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale .
  11. Décision n° 26 Décisions concernant les Services Etat
  12. Décision n° 27 Décisions concernant les Services Etat
  13. Décision n° 32 Décisions concernant les Services Etat
  14. Arrêté n° 28 rendant exécutoire la délibération n° 252/6eL
  15. Décision n° 21 Décisions concernant les Services Etat
  16. Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères.
  17. Arrêté n° 17 prorogeant l’exercice 1965 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1965
  18. Rectificatif n° 1939 Décisions concernant les Services Etat
  19. Arrêté n° 13 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.
  20. Arrêté n° 14 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1966
  21. Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.
  22. Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.
  23. Décision n° 8 Décisions concernant les Ministères.
  24. Décision n° 7 Décisions concernant les Ministères.
  25. Décision n° 4 Décisions concernant les Services Etat
  26. Décision n° 3 Décisions concernant les Services Etat
  27. DELIBERATION n° 252/6eL la délibération n° 252/6eL du 4 janvier 1966 de l’Assemblée territoriale donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la CFS.
  28. Décision n° 2048 Décisions concernant les Ministères.
  29. Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L
  30. Décision n° 2086 Décisions concernant les Ministères.
  31. Décision n° 2074 Décisions concernant les Services Etat
  32. Décision n° 2073 Décisions concernant les Services Etat
  33. Décision n° 2072 Décisions concernant les Services Etat
  34. Décision n° 2071 Décisions concernant les Services Etat
  35. Décision n° 2050/FE Décisions concernant les Services Etat
  36. Arrêté n° 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L
  37. Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL
  38. Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L
  39. Loi de finances n° 65-1154 article 10, de la loi de Finances rectificative pour 1965 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions des articles 4, 13, 15 et 50 du Code des caisses d’épargne (J.O.R.F. du 31 dé- cembre 1965, p. 11973) [arrêté de promulgation n° 63 du 18 janvier 1966]
  40. Arrêté n° 65/146/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la C.F.S. poursuivant des études en France…
  41. Décision n° 2041 Décisions concernant les Services Etat
  42. Arrêté n° 2043 désignant les. fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1965.
  43. Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.
  44. Arrêté n° 65/147/SPCG instituant une commission chargée d’estimer la valeur des logements.
  45. Décision n° 2040 Décisions concernant les Services Etat
  46. Décision n° 2036 Décisions concernant les Ministères.
  47. Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti
  48. Arrêté n° 2038
  49. DELIBERATION n° 246/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E:S: portant additif à la délibération n°314 du 10 avril 1962 et déterminant les conditions de validité de certains permis de conduire
  50. DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201
  51. DELIBERATION n° 245/6° L l’autorisant à se porter acquéreur d’un bâtiment en dur sis à As-Eyla
  52. DELIBERATION n° 243/6eL rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant modification des limites du Port de commerce de Djibouti .
  53. DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
  54. DELIBERATION n° 247/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale
  55. DELIBERATION n° 248/6e L rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E.S
  56. Décision n° 2007 Décisions concernant les Services Etat
  57. Arrêté n° 65/148/SPCG créant une régie de recettes pour. l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres… …
  58. Arrêté n° 65-1072 fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la CFS. poursuivant des études en France.
  59. Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.
  60. Décision n° 2008 Décisions concernant les Services Etat
  61. Décision n° 2025 Décisions concernant les Ministères.
  62. Décision n° 2006 Décisions concernant les Services Etat
  63. Décision n° 2002 Décisions concernant les Ministères.
  64. Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…
  65. Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.
  66. Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.
  67. Décision n° 66/5/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères. ..
  68. Arrêté n° 66/4/SPCG portant nomination de deux-ministres au Conseil de Gouvernement de la C.F.S