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الجريدة الرسمية n° 1 du 31/01/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° le 6 janvier 1965. fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.
  2. Décret n° 48-7151 étendant dans certaines conditions aux Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatives aux autorisations pour la vente et l’achat de navires dans les Territoires d’Outre-Mer.
  3. Décret n° DU 26 DECEMBRE 1964 portant nomination du Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
  4. Décret n° 64-1297 portant répartition des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1965.
  5. Décret n° 64-1346 portant ouverture et annulation de crédits.
  6. Décret n° 62-434 relatif à l’organisation du crédit ainsi qu’à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer.
  7. Décret n° 60-139 relatif à la réglementation de certaines banques de dépôts.
  8. Ordonnance n° 58-966 relative à diverses dispositions concernant le Trésor.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
  10. Décision n° 1786 DU 30 DECEMBRE 1964 :
  11. Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :
  12. Décision n° 1764 DU 21 DECEMBRE 1961 :
  13. Décision n° 1740/BPE DU 16 DECEMBRE 1964 :
  14. Décision n° 1735 DU 16 DECEMBRE 1964 :
  15. Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965
  16. Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.
  17. Décision n° 74 DU 18 JANVIER 1965:
  18. Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.
  19. Décision n° 67/BPE DU 15 JANVIER 1965 :
  20. Décision n° 60 DU 14 JANVIER 1965 :
  21. Décision n° 59 DU 14 JANVIER 1965 :
  22. Décision n° 58 DU 14 JANVIER 1965 :
  23. DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.
  24. Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.
  25. Décision n° 48 DU 13 JANVIER 1965:
  26. Décision n° 44 DU 13 JANVIER 1965 :
  27. Décision n° 43 DU 13 JANVIER 1965 :
  28. Décision n° 42 DU 13 JANVIER 1965 :
  29. Décision n° 41 DU 13 JANVIER 1965 :
  30. Décision n° 40 DU 13 JANVIER 1965 :
  31. Décision n° 46 DU 13 JANVIER 1965 :
  32. Décision n° 47 DU 13 JANVIER 1965 :
  33. DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).
  34. Arrêté n° 52/IILS/SJ DU 13 JANVIER 1965 :
  35. Décision n° 53/ITLS DU 13-JANVIER 1965 :
  36. Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.
  37. Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
  38. Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.
  39. Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.
  40. Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.
  41. Additif n° 30 à la décision n° 172 en date du 5 février 1964 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures.
  42. Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.
  43. Décision n° 22/BPE DU 8 JANVIER 1965 :
  44. Décision n° 17 DU 7 JANVIER 1965 :
  45. Décision n° 13/BPE du 6 JANVIER 1965 :
  46. Décision n° 1 DU 4 JANVIER 1965 :
  47. Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.
  48. Décision n° 4/ITLS DU 4 JANVIER 1965 :
  49. Décision n° 2 DU 4 JANVIER 1965 :
  50. Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.
  51. Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.
  52. Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.
  53. Décision n° 1780 DU 28 DECEMBRE 1964 :
  54. Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
  55. Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.
  56. Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.
  57. Arrêté n° 1756 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1964.