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الجريدة الرسمية n° 2 du 01/03/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 227 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .
  2. Décret n° 04/02/1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .
  3. Arrêté n° 127 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].
  4. Décret n° 65-29 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative .
  5. Décret n° 64-1200 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  7. Décision n° 252 concernant les Services d’Etat.
  8. Décision n° 257 concernant les Ministères.
  9. Décision n° 250 concernant les Services d’Etat.
  10. Décision n° 236 concernant les Ministères.
  11. Arrêté n° 243 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche Exploitation) et des préposés (service Radiotélégraphique) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  12. Arrêté n° 242 accordant l’autorisation d’enseigner dans l’enseignement privé .
  13. Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .
  14. Décision n° 230 concernant les Services d’Etat.
  15. Additif n° 229 concernant les Services d’Etat.
  16. DELIBERATION n° 156/6e L rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .
  17. Arrêté n° 224 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
  18. Arrêté n° 223 prescrivant suspension de permis de conduire .
  19. Arrêté n° 222 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
  20. Arrêté n° 221 portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
  21. Arrêté n° 219 portant désignation, pour l’année 1965, des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
  22. Arrêté n° 220 fixant la liste des personnes où doivent être choisis, pendant l’année 1965, les assesseurs près la Cour criminelle .
  23. Arrêté n° 65/20/SPCG portant nomination dans le Cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis d’un stagiaire d’Administration .
  24. Arrêté n° 217 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .
  25. Décision n° 209/BPE concernant les Services d’Etat.
  26. Arrêté n° 213 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement.
  27. Arrêté n° 208 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti .
  28. Décision n° 206 concernant les Services d’Etat.
  29. Décision n° 203 concernant les Services d’Etat.
  30. Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  31. Arrêté n° 207 rapportant l’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement du nommé Mohamed Guelleh Sougal .
  32. Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .
  33. Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.
  34. DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.
  35. Décision n° 179 concernant les Ministères.
  36. Décision n° 187 concernant les Services d’Etat.
  37. Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.
  38. Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).
  39. Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .
  40. Décision n° 168 concernant les Services d’Etat.
  41. Décision n° 169 concernant les Services d’Etat.
  42. Décision n° 173 concernant les Services d’Etat.
  43. Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).
  44. Arrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).
  45. Arrêté n° 65/14/SPCG accordant à M. Hassan Guire Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 (T.F. n° 601) .
  46. Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).
  47. Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .
  48. Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).
  49. Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .
  50. Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).
  51. Décision n° 154 concernant les Services d’Etat.
  52. Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .
  53. Arrêté n° 139 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.
  54. Décision n° 153 concernant les Ministères.
  55. Décision n° 152 concernant les Ministères.
  56. Décision n° 151 concernant les Ministères.
  57. Décision n° 150 concernant les Ministères.
  58. Décision n° 148 concernant les Ministères.
  59. Décision n° 147 concernant les Ministères.
  60. Décision n° 140 concernant les Ministères.
  61. Décision n° 138 concernant les Ministères.
  62. Décision n° 149 concernant les Ministères.
  63. Décision n° 133 concernant les Services d’Etat.
  64. Décision n° 135 concernant les Services d’Etat.
  65. Décision n° 134 concernant les Services d’Etat.
  66. Décision n° 132 concernant les Services d’Etat.
  67. Décision n° 129 concernant les Ministères.
  68. Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .
  69. Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .
  70. Arrêté n° 65/9/SPCG portant nomination d’un ordonnateur délégué.
  71. Arrêté n° 124 reportant sur tranche 1965 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, prévus à la tranche 1964 au titre de l’exercice 1965.
  72. Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.
  73. Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.
  74. Décision n° 112/FE concernant les Services d’Etat.
  75. Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .
  76. Décision n° 100/MT/ITLS concernant les Ministères.
  77. DELIBERATION n° 151/6e L rendant exécutoire la délibération n° 151/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Société American African Finances Corporation, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer » .
  78. DELIBERATION n° 150/6e L rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.
  79. Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .