إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 8 du 01/08/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1040 prescrivant suspension de permis de conduire
  2. Décision n° 1019 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  3. Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères
  4. Arrêté de Promulgation n° 1171 (arrêté de promulgation n° 1171 du 13 juillet 1965)….
  5. Décision n° 1172 Décisions concernant les Services Etat
  6. Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L
  7. Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL
  8. Décision n° 1154 Décisions concernant les Services Etat
  9. Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
  10. DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL
  11. Décision n° 1147 Décisions concernant les Services Etat
  12. Décision n° 1138 Décisions concernant les Services Etat
  13. DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL
  14. DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3
  15. Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)
  16. Décision n° 1137 Décisions concernant les Services Etat
  17. Décision n° 1133 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  18. Arrêté n° 1125 portant fermeture du restaurant sis au village d’Ali-Sabieh tenu par Moussa Abar Ahmed
  19. Arrêté n° 1126 retirant à la société étrangère d’assurances maritimes «The Liverpool and London and Globe Insurance Company Ltd» l’agrément spécial pour effectuer dans le territoire des opérations d’assurances maritimes et de transport
  20. Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »
  21. Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964
  22. Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964
  23. Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal
  24. Décision n° 1113 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  25. Décision n° 1116 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  26. Décision n° 1087 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  27. Décision n° 1100/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  28. Arrêté n° 65/96/SPCG instituant des règles de circulation particulières pour les véhicules automoteurs sur les voies routières du Port
  29. Décision n° 1078 Décisions concernant les Services Etat
  30. Décret n° 65-472 modifiant la loi n° 64-1360 du 13 décembre 1964 sur les marques de fabrique de commerce ou de service
  31. Arrêté n° 1065 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuée à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis
  32. Arrêté n° 65/94/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1965 à Paris
  33. Arrêté modificatif n° 509 du 2 avril 1965 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves in- firmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966).
  34. Décision n° 1053 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  35. Décision n° 1054 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  36. Décision n° 1058/AC Décisions concernant les Services Etat
  37. Arrêté n° 1056 portant dérogation à l’arrêté n° 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire
  38. Décision n° 1048 Décisions concernant les Services Etat
  39. Décision n° 1049 Décisions concernant les Services Etat
  40. Arrêté n° 65-1023 Arrêté nommant M. Pierre Brasseur, directeur des Territoires d’outre-mer, en remplacement de Jean Risterucci, membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.
  41. Arrêté n° 1039 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  42. Décision n° 1009 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  43. Décision n° 1008 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  44. Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  45. Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).
  46. Décret n° 65-430 portant règlement d’administration publique modifiant le tableau II annexé au décret n° 59- 1379 du 8 décembre 1959 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de lordonnance du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant de la France d’outre-mer
  47. Décret n° 65-417 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d’outre-mer
  48. Circulaire n° 65-1024 Circulaire du Ministre de la Justice donnant connaissance d’une lettre du Ministre des Affaires étrangères relative à l’application de l’article 19 de la Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité
  49. Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes

    50. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  50. Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis