إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 2 du 12/08/1965

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.
  2. Décret n° 65-628 fixant pour les départements et les territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
  3. Décret n° 65-564 relatif à la prochaine révision des listes électorales (arrêté de promulgation n° 1235 du 24 juillet 1965).

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 1329 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti.
  5. Arrêté n° 1319 rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les modalités d’approbation des plans d’urbanisme.
  6. Arrêté n° 1309 relatif à la prochaine révision des listes électorales
  7. DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.