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الجريدة الرسمية n° 3 du 31/12/1965

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.
  2. Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .
  3. Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le Corps territorial de l’Enseignement public.
  4. Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 .
  5. Décision n° 09/04/1965 Commission mixte adoptant, dans le cadre de la Convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la Côte Française des Somalis, un nouvel échelonnement indiciaire et de nouveaux salaires de base.
  6. Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .
  7. Arrêté n° 65/27/SPCG Fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.
  8. Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux.