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الجريدة الرسمية n° 12 du 31/12/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.
  2. Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.
  3. Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.
  4. Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice
  5. Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire
  6. Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.
  7. Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.
  8. Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.
  9. Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.
  10. Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.
  11. Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.
  12. Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire
  13. Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  14. Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..
  15. Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.
  16. Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire
  17. Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale
  18. Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale
  19. Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale
  20. Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).
  21. Décision n° 1521 Décisions concernant les Services Etat.
  22. Décision n° 1523 Décisions concernant les Services Etat.
  23. Décision n° 1524 Décisions concernant les Services Etat.
  24. Arrêté n° 1519 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  25. Arrêté n° 63/136/SPCG. nommant M. Ibrahim Nour Osman chef du Quartier 3 de Djibouti 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S
  26. Arrêté n° 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
  27. Décision n° 1408 Décisions concernant les Ministères.
  28. Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis
  29. Décision n° 1518 Décisions concernant les Services Etat.
  30. Décision n° 1503 Décisions concernant les Services Etat.
  31. Décision n° 1504 Décisions concernant les Services Etat.
  32. Décision n° 1505 Décisions concernant les Services Etat.
  33. Décision n° 1514 Décisions concernant les Services Etat.
  34. Décision n° 1516 Décisions concernant les Services Etat.
  35. Décision n° 1517 Décisions concernant les Services Etat.
  36. Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.
  37. Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock
  38. Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.
  39. Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  40. Décision n° 1495/B.P.E. Décisions concernant les Services Etat.
  41. Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères
  42. Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  43. Décision n° 1491 Décisions concernant les Services Etat.
  44. Décision n° 1493 Décisions concernant les Services Etat.
  45. Décision n° 1492 Décisions concernant les Services Etat.
  46. Arrêté n° 63/130/SPCG, portant nominations dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la C.FS.
  47. Arrêté n° 63/132/SPCG,M. Abdi Dembil Egal, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 413)
  48. Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.
  49. Décision n° 1484 Décisions concernant les Services Etat.
  50. Décision n° 1475 Décisions concernant les Services Etat.
  51. Arrêté n° 1476, portant expulsions du Territoire de 14 C.F.S
  52. Arrêté n° 1474 sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 30 novembre 1963 par le Ministre des Finances. des Affaires économiques et du Plan
  53. Arrêté n° 63/129/SPCG modifiant la composition de la Commission des mercuriales.
  54. Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat.
  55. Arrêté n° 63/128/SPCG affectant une parcelle de terrain, sise à Ambouli au Ministère de l’Enseignement de la C.F.S. pour la construction d’une école
  56. Arrêté n° 63/126/SPCG portant réduction de la TIC. sur deux arrivages de sucre
  57. Arrêté n° 63/127/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Randa au Ministère de la Santé Publique pour la construction d’un dispensaire
  58. Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli
  59. Arrêté n° 1468, portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  60. Arrêté n° 1467 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S
  61. Décision n° 1470 Décisions concernant les Ministères.
  62. Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S
  63. Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères.
  64. Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères.
  65. Décision n° 1463 Décisions concernant les Ministères.
  66. Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S
  67. Arrêté n° 1453, portant autorisation de tombola
  68. Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères.
  69. Arrêté n° 1449 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  70. Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.
  71. Décision n° 1448 Décisions concernant les Ministères.
  72. Arrêté n° 1443, portant expulsions du Territoire de la C.F.S
  73. Arrêté n° 1446, portant autorisation de tombola
  74. Décision n° 1436 Décisions concernant les Ministères.
  75. Décision n° 1433 Décisions concernant les Ministères.
  76. Décision n° 1424 Décisions concernant les Ministères.