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الجريدة الرسمية n° 7 du 31/07/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 904 DU 19 JUILLET 1963
  2. Loi n° 63-644 modifiant l’article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’Outre-Mer.
  3. Arrêté n° 808 Arrêté de promulgation n° 808 du 26 juin 1963.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 966 du 5 août 1963 :
  5. Décision n° 968 du 5 août 1963 :
  6. Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  7. Arrêté n° 964 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  8. Décision n° 962 du 31 juillet 1963 :
  9. Décision n° 957 du 31 juillet 1963 :
  10. Décision n° 958 du 31 juillet 1963 :
  11. Décision n° 960/BPE du 31 juillet 1963 :
  12. Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  13. Arrêté n° 63/75/SPCG fixant le nouveau montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.
  14. Arrêté n° 63/76/SPCG/BPE chargeant à titre intérimaire le Chef du Service des Finances des fonctions de Chef du Service des Affaires Economiques.
  15. Arrêté n° 63/77/SPCG/BPE portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial à l’Administration Générale
  16. Arrêté n° 63/79/SPCG portant nomination du Chef du Service adjoint des Contributions et modifiant l’arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions directes.
  17. Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.
  18. Décision n° 63/81/SPCG réintégrant un akel dans ses fonctions.
  19. Rectificatif n° 63/82/SPCG à la décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.
  20. Arrêté n° 63/85/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1963.
  21. Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil
  22. Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3
  23. Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)
  24. Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.
  25. Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.
  26. Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.
  27. Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics
  28. Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.
  29. Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
  30. Arrêté n° 63/78/SPCG/BPE portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales ….
  31. Décision n° 950 du 27 juillet 1963 :
  32. Arrêté n° 946 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  33. Décision n° 943 du 26 juillet 1963 :
  34. Décision n° 936 portant avancement d’échelon du personnel contractuel des Services d’Etat et Territoriaux :
  35. Rectificatif n° 942 à la décision n° 858 du 11 juillet 1963 relative au crédit pour la célébration de la Fête Nationale du 14 juillet 1963.
  36. Décision n° 931 du 24 juillet 1963 :
  37. Décision n° 933/BPE/ITLS du 24 juillet 1963 :
  38. Arrêté n° 928 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  39. Arrêté n° 925 prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis
  40. Décision n° 911/ITLS du 22 juillet 1963 :
  41. Décision n° 915 du 22 juillet 1963 :
  42. Décision n° 918 du 22 juillet 1963 :
  43. Décision n° 919 du 22 juillet 1963 :
  44. Décision n° 920 du 22 juillet 1963 :
  45. Décision n° 917 du 22 juillet 1963 :
  46. Décision n° 922 du 22 juillet 1963 :
  47. Décision n° 63/74/SPCG chargeant le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port
  48. Décision n° 907 du 20 juillet 1963 :
  49. Décision n° 907 du 20 juillet 1963 :
  50. Décision n° 906 du 20 juillet 1963 :
  51. Décision n° 895 du 18 juillet 1963 :
  52. Décision n° 893/BPE du 17 juillet 1963 :
  53. Décision n° 63/73/SPCG portant désignation d’un pèlerin à La Mecque en 1963
  54. Arrêté n° 885 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  55. Arrêté n° 888 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  56. Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.
  57. Arrêté n° 892 relatif à la visite technique périodique des voitures de place, taxis et véhicules destinés au transport public de personnes.
  58. Décision n° 890 du 16 juillet 1963 :
  59. Décision n° 886 du 16 juillet 1963 :
  60. Décision n° 883 du 15 juillet 1963 :
  61. Décision n° 884 du 15 juillet 1963 :
  62. Décision n° 872 du 15 juillet 1963 :
  63. Décision n° 874 du 15 juillet 1963 :
  64. Décision n° 875 du 15 juillet 1963 :
  65. Décision n° 876 du 15 juillet 1963 :
  66. Décision n° 867 du 13 juillet 1963:
  67. Décision n° 869 du 13 juillet 1963 :
  68. Arrêté n° 864 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  69. Décision n° 857 du 11 juillet 1963 :
  70. Décision n° 858 du 11 juillet 1963 :
  71. Décision n° 861 du 11 juillet 1963 :
  72. Décision n° 860/BPE du 11 juillet 1963 :
  73. Décision n° 63/72/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse
  74. Arrêté n° 854 abaissant la limite d’ancienneté pour le travail d’avancement du 2e semestre 1963 de la Milice.
  75. Décision n° 855 du 10 juillet 1963 :
  76. Décision n° 851 du 10 juillet 1963 :
  77. Décision n° 852 du 10 juillet 1963 :
  78. Décision n° 853 du 10 juillet 1963 :
  79. Décision n° 63/71/SPCG prorogeant le versement d’un secours accordé à la Veuve du Sultan de Tadjourah .
  80. Arrêté n° 849 portant expulsions du Territoire de la C.E.S.
  81. Décision n° 848 du 9 juillet 1963 :
  82. Arrêté n° 846 réglementant le nombre des patentes de pacotilleurs
  83. Décision n° 845 du 8 juillet 1963 :
  84. Arrêté n° 840 rendant exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  85. Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.
  86. Arrêté n° 842 rendant exécutoires les délibérations n°° 460 à 462 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
  87. Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  88. Décision n° 844 du 6 juillet 1963 :
  89. Décision n° 836 du 5 juillet 1963 :
  90. Décision n° 839 du 5 juillet 1963 :
  91. DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).
  92. DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.
  93. DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.
  94. DELIBERATION n° 461 portant autorisation pour les artificiers militaires chargés, en application de l’article 4 de l’arrêté n° 1191 bis du 25 août 1959, de contrôler les opérations de manutention d’explosifs, de présenter aux destinataires du secteur privé une note de rétribution et fixant le taux de cette rétribution.
  95. DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.
  96. DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).
  97. Décision n° 63/70/SPCG chargeant M. Barkat Hamadou, Ministre de l’Engnement, des Sports et de la Jeunesse, de mission officielle en France.
  98. Arrêté n° 830/CAB fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Côte Française des Somalis des Cadres Généraux
  99. Arrêté n° 834 rapportant un arrêté d’expulsion
  100. Décision n° 825 du 3 juillet 1963 :
  101. Décision n° 832 du 3 juillet 1963 :
  102. Décision n° 833 du 3 juillet 1963 :
  103. Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :
  104. Décision n° 826 du 3 juillet 1963 :
  105. Décision n° 63/67/SPCG portant nomination d’un akel général
  106. Arrêté n° 63/68/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur des Travaux Publics et d’’Eleccité de Djibouti, et du Directeur du Port
  107. Arrêté n° 63/69/SPCG déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements
  108. Arrêté n° 821 portant nomination d’un agent des installations électromécaniques stagiaire
  109. Décision n° 822 du 2 juillet 1963 :
  110. Décision n° 819/ITLS du 1er juillet 1963 :
  111. Rectificatif n° 930 à l’article 2 de la décision n° 799 du 26 juin 1963 :
  112. Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire
  113. DELIBERATION n° 427 accordant à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 511).
  114. DELIBERATION n° 434 accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513).