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الجريدة الرسمية n° 11 du 30/11/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 60-1374 1e l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement; 2e la participation financière de la France à cette association (1).

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° 61/124/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les véhicules automobiles en transit stockés sur terre-pleins.
  3. Arrêté n° 1322 rendant exécutoire la délibération n° 273 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.
  4. Arrêté n° 1321 rendant exécutoire la délibération n° 272 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.
  5. Décision n° 1319/BPE portant nomination du président du Tribunal du premier degré de Tadjourah.
  6. DELIBERATION n° 273 accordant à un service d’État l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.
  7. DELIBERATION n° 272 approuvant le projet de tranche 1962 de la loi-programme 1961-1965.
  8. Arrêté n° 1317 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne la nommée Kadidja Youssouf Ali.
  9. Arrêté n° 61/127/SPCG modifiant la composition du Conseil du port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.
  10. DELIBERATION n° 1303 mettant un officier d’infanterie de marine à la disposition du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock.
  11. Arrêté n° 1312 constatant la reprise de fonctions de fonctionnaires du Service judiciaire.
  12. Arrêté n° 1302 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7 décembre 1960 en ce qui concerne Abdi Elmi Mohamed.
  13. Arrêté n° 1278 autorisant la mutation et nommant rédacteur stagiaire du cadre territorial de la catégorie B de l’Administration générale M. Ali Daher Liban.
  14. Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
  15. Rectificatif n° 1274 à l’article 1er de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961.
  16. Décision n° 1270 le 21 novembre 1961.
  17. Arrêté n° 1268/BPE fixant, pour l’année 1961, le nombre de fonctionnaires à admettre dans les différents cadres du corps de la Sûreté générale du Territoire.
  18. Arrêté n° 1267/BPE portant versement dans les cadres de complément de la Police de 1a Côte française des Somalis (cadre des brigadiers de la Sûreté générale et cadre des agents de la Sûreté générale) des agents de Police non classés dans le cadre de complément des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale.
  19. Arrêté n° 1261 portant expulsion du Territoire de: la Côte française des Somalis.,
  20. Arrêté n° 61/125/SPCG portant relèvement de l’indemnité pour eau et électricité allouée aux membres du Conseil de Gouvernement non dogés.
  21. Arrêté n° 1259 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1961.
  22. Arrêté n° 1251 rendant exécutoires les délibérations n° 270 et 271 du 14 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale.
  23. Arrêté n° 1250 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis.
  24. Arrêté n° 1249 nommant M. Billaut (Pierre), ordonnateur délégué du budget local et des budgets annexes pendant les absences de M. Goarin (Jean), conseiller aux Affaires administratives.
  25. DELIBERATION n° 270 approuvant les comptes et le rapport d’exploitation d’< Electricité de Djibouti > (exercice 1960).
  26. DELIBERATION n° 271 accordant à « Électricité de Djibouti > l’autorisation de contracter un emprunt permettant l’installation d’un nouveau groupe électrogène.
  27. Décision n° 1241 le 14 novembre 1961.
  28. Décision n° 1238/BPE portant affectation au cabinet du Gouverneur d’un administrateur de 1a France d’outre-mer.
  29. Arrêté n° 1236 portant fermeture du bar (Le Régal» pour une durée de huit jours.
  30. Arrêté n° 1235 chargeant le gendarme Gateau (Roland) des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la Côte française des Somalis pendant l’absence du titulaire.
  31. Décision n° 1230 accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.
  32. Arrêté n° 331 portant nomination, pour compter du 8 juillet 1961, de M. Houmed Youssouf en qualité d’agent stagiaire (branche exploitation) du corps territorial des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis.
  33. Arrêté n° 1233 résiliant les marchés, construction d’un marché avenue XXVI; construction d’un établissement de douches quartier V.
  34. Décision n° 1216 du 18 mai 1960
  35. Décision n° 1223 du 06/11/1961
  36. Arrêté n° 1210 portant expulsions du Territoire de la Côte française des Somalis,
  37. Arrêté n° 1207 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhiul.
  38. Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.