إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 10 du 31/10/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 1175 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti.
  2. Arrêté n° 1172 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1961) [rôle supplémentaire].
  3. Arrêté n° 1166 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
  4. Arrêté n° 61/119/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en session budgétaire.
  5. Arrêté n° 61/120/SPCG portant nomination du Chef du service territorial de l’Administration générale.
  6. Arrêté n° 61/121/SPCG complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.
  7. Arrêté n° 61/122/SPCG Additif à l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 modifiant la composition du Conseil du Port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.
  8. Arrêté n° 61/123/SPCG fixant le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.
  9. Arrêté n° 1160 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 449 du 22 avril 1961 en ce qui concerne M. Djama Djibril (Mohamed).
  10. Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération du 25 mai 1961 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur.
  11. Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 431 du 19 avril 1961 en ce qui concerne M. Mismar (Ahmed Mohamed).
  12. Arrêté n° 1157 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de deuxième catégorie pendant l’année 1962.
  13. Arrêté n° 1154 intégrant M. Sadick (Mohamed) et divers fonctionnaires dans le cadre territorial des commis des services administratifs et financiers pour compter du 1er janvier 1961.
  14. Arrêté n° 1153 portant intégrations pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre des agents techniques du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  15. Arrêté n° 1152 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.
  16. Arrêté n° 1151 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.
  17. Arrêté n° 1140 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura — subdivision d’’Obock.
  18. Arrêté n° 1139 portant création d’un camp Pénal.
  19. Arrêté n° 1135 portant autorisation de tombola.
  20. Arrêté n° 1141 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura (exercice 1961) — subdivision d’Obock.
  21. Arrêté n° 1133 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
  22. Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.
  23. Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).
  24. Arrêté n° 1126 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1055 du 19 septembre 1947 en ce qui concerne Mahamoud Sougueh Sultan.
  25. Arrêté n° 1123 portant intégration du personnel dans ie cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  26. Arrêté n° 1112 rendant exécutoires les délibérations n° 258 à 263 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
  27. Arrêté n° 257 portant virements de erédits au budget local (Exercice 1961).
  28. Arrêté n° 256 portant virement de crédits au budget du Port pour l’exercice 1960.
  29. Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.
  30. Arrêté n° 61/117/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de Administration générale.
  31. Arrêté n° 61/116/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 poriant organisation du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  32. Arrêté n° 61/115/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte francaise des Somalis.
  33. Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.
  34. Arrêté n° 1100 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
  35. Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
  36. DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.
  37. DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.
  38. DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
  39. Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).
  40. DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.
  41. DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.