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الجريدة الرسمية n° 9 du 30/09/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 1042 portant autorisation de l’Association étrangère dénommée « Association Arabe Yéménite ».
  2. Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.
  3. Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.
  4. Arrêté n° 1033 portant interdiction de séjour dans les Cercles de Djibouti, Ali-Sabieh et Dikhil.
  5. Arrêté n° 60/62/SPCG portant création de quatre emplois spéciaux à Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis et accordant une majoration d’indice à certains fonctionnaires des cadres latéral et supérieur en service à l’Office des Postes et Télécommunications .
  6. Arrêté n° 60/58/SPCG accordant à la Maison Orilex (Ethiopia) Ltd la restitution de droits d’enregistrement indûment perçus .
  7. Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.
  8. Arrêté n° 60/59/SPCG accordant à M. Houssein Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.
  9. Arrêté n° 60/60/SPCG accordant à M. Farah Hadji Aye Aden un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  10. Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .
  11. Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .
  12. Arrêté n° 1016 rendant exécutoires les délibérations n° 161, 162, 163 de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .
  13. Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.
  14. DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis
  15. DELIBERATION n° 163 accordant à la Banque de l’Indochine la concession provisoire de deux bandes de terrain sises au Plateau du Serpent
  16. DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession
  17. DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.
  18. DELIBERATION n° 160 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti
  19. DELIBERATION n° 159 portant virement de crédit au Budget Annexe 1969 du Port de Commerce de Djibouti
  20. Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.
  21. Décision n° 1005 concernant les services d’Etat.
  22. Décision n° 1003 concernant les services d’Etat.
  23. Décision n° 1004 concernant les services d’Etat.
  24. Arrêté n° 997 portant additif à l’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieur dans la Milice de la C.F.S.
  25. Décision n° 996 concernant les services d’Etat.
  26. Décision n° 987 concernant les services d’Etat.
  27. Décision n° 986 concernant les Ministères.
  28. Décision n° 984 concernant les services d’Etat.
  29. Arrêté n° 981 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  30. Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.
  31. Décision n° 977 concernant les services d’Etat.
  32. Décision n° 974 concernant les services d’Etat.
  33. Décision n° 972 concernant les Ministères.
  34. Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
  35. Décision n° 969 concernant les services d’Etat.
  36. Décision n° 968 concernant les services d’Etat.
  37. Arrêté n° 965 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.
  38. Décision n° 961 concernant les services d’Etat.
  39. Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  40. Arrêté n° 966 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire.
  41. Décision n° 959 concernant les Ministères.
  42. Décision n° 955 concernant les services d’Etat.
  43. Arrêté n° 951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  44. Décision n° 953 concernant les services d’Etat.
  45. Décision n° 950 concernant les Ministères.
  46. Décision n° 946/ITLS concernant les services d’Etat.
  47. Décision n° 947 concernant les services d’Etat.
  48. Décision n° 945 concernant les services d’Etat.
  49. Arrêté n° 943 portant autorisation de tombola .
  50. Décision n° 945 bis concernant les services d’Etat.
  51. Décision n° 60/56/SPCG accordant des frais de séjour et de représentation à l’occasion d’une mission d’information en Métropole.
  52. Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
  53. Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.
  54. Décision n° 929 concernant les services d’Etat.
  55. Décision n° 928 concernant les services d’Etat.
  56. Décision n° 935 concernant les Ministères.
  57. Décision n° 933 concernant les services d’Etat.
  58. Décision n° 930 concernant les services d’Etat.
  59. Décision n° 934 concernant les Ministères.
  60. Décision n° 931 concernant les Ministères.
  61. DELIBERATION n° 157 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
  62. Décision n° 925 concernant les services d’Etat.
  63. Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  64. Décision n° 924 concernant les services d’Etat.
  65. Décision n° 923 concernant les Ministères.