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الجريدة الرسمية n° 5 du 26/12/1960

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.
  2. Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.
  3. Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.
  4. Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.
  5. Décret n° 60-1324 portant organisation du scrutin pour le référendum.
  6. Décret n° 60-1326 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum.
  7. Décret n° 60-1319 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.
  8. Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.
  9. Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.
  10. Décret n° 60-1300 portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code.
  11. Décret n° 60-1306 portant organisation du référendum.
  12. Décret n° 60-1318 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.
  13. Décret n° 60-1299 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
  14. Arrêté n° 1272 Arrêté de promulgation n° 1272.
  15. Décret n° 60-1252 fixant les règles et les formes de la prochaïine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du Code électoral.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.
  17. Arrêté n° 1274 relatif à la révision annuelle des listes électorales.