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الجريدة الرسمية n° 8 du 31/08/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation
  2. Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation
  3. Décret n° 60-799 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 4 août, p. 7237). Arrêté de promulgation n° 919 du 18 août 1960 .
  4. Décret n° 60-812 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d’hydrocarbure dans les Territoires d’Outre- Mer de la République.
  5. Décret n° 60-813 relatif aux stocks de réserves des produits pétroliers dans les Territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 7 août 1960, pp. 7367 et 7368). Arrêté de promulgation n° 921 du 18 août 1960.
  6. Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation
  7. Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.
  8. Arrêté n° 14/08/1959 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
  9. Arrêté n° 24/01/1956 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE ET D’USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.
  11. Décision n° 918 concernant les services d’Etat.
  12. Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
  13. Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.
  14. Décision n° 917 concernant les services d’Etat.
  15. Décision n° 916 concernant les services d’Etat.
  16. Décision n° 915 concernant les services d’Etat.
  17. Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.
  18. Décision n° 913 concernant les services d’Etat.
  19. Arrêté n° 911 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  20. Arrêté n° 910 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  21. Décision n° 909 concernant les services d’Etat.
  22. Décision n° 906 concernant les services d’Etat.
  23. Décision n° 907 concernant les services d’Etat.
  24. Décision n° 909 concernant les services d’Etat.
  25. Décision n° 906 concernant les services d’Etat.
  26. Décision n° 907 concernant les services d’Etat.
  27. Décision n° 904 concernant les services d’Etat.
  28. Décision n° 904 concernant les services d’Etat.
  29. Décision n° 60/54/SPCG accordant à M. Diop Aïssa Diaga le rapatriement sur son pays d’origine.
  30. Décision n° 900 concernant les services d’Etat.
  31. Décision n° 899 concernant les services d’Etat.
  32. Décision n° 896 concernant les services d’Etat.
  33. Décision n° 900 concernant les services d’Etat.
  34. Décision n° 898 concernant les services d’Etat.
  35. Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.
  36. Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.
  37. Décision n° 895 concernant les services d’Etat.
  38. Arrêté n° 60/51/SPCG abrogeant les conditions de cession de l’énergie électrique annexé à l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939.
  39. Décision n° 894 concernant les services d’Etat.
  40. Décision n° 886 concernant les services d’Etat.
  41. Décision n° 888 concernant les services d’Etat.
  42. Décision n° 887 concernant les services d’Etat.
  43. Arrêté n° 893 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  44. Arrêté n° 892 portant expulsions.
  45. Décision n° 888 concernant les services d’Etat.
  46. Décision n° 887 concernant les services d’Etat.
  47. Arrêté n° 885 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif .
  48. Arrêté n° 882 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet 1960.
  49. Arrêté n° 879 rendant exécutoire la tranche 1960 du budget F.I.D.E.S.
  50. Décision n° 880 concernant les services d’Etat.
  51. Décision n° 878 concernant les services d’Etat.
  52. Décision n° 878 concernant les services d’Etat.
  53. Décision n° 875 concernant les services d’Etat.
  54. Décret n° 60-811 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d’exécution du second plan quadriennal (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367). Arrêté de promulgation n° 920 du 18 août 1960.
  55. Décision n° 875 concernant les services d’Etat.
  56. Décision n° 874 concernant les Ministères.
  57. Décision n° 872/ITLS concernant les Ministères.
  58. Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
  59. Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
  60. Arrêté n° 871 rapportant l’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954.
  61. Décision n° 868 concernant les services d’Etat.
  62. Arrêté n° 806 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
  63. Décision n° 861 concernant les services d’Etat.
  64. Décision n° 862 concernant les services d’Etat.
  65. Arrêté n° 860 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
  66. Décision n° 858 concernant les services d’Etat.
  67. Décision n° 859 concernant les services d’Etat.
  68. Arrêté n° 851 portant nomination du Président du Tribunal du Premier Degré de Tadjourah.
  69. Arrêté n° 850 portant nomination du Président du Tribunal du Second Degré de Djibouti.
  70. Décision n° 849 concernant les services d’Etat.
  71. Arrêté n° 847 portant expulsion
  72. Arrêté n° 848 approuvant l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1957 .
  73. Arrêté n° 844 portant expulsion.
  74. Décision n° 845 concernant les services d’Etat.
  75. Arrêté n° 843 accordant des bourses pour l’année scolaire 60-61.
  76. Arrêté n° 841 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  77. Décision n° 842 concernant les services d’Etat.
  78. Arrêté n° 839 portant expulsions.
  79. Arrêté n° 60/50/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture de l’Elevage et des Industries animales .
  80. Arrêté n° 837 désignant les membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1er Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1960 .
  81. Arrêté n° 835 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  82. Décision n° 838 concernant les services d’Etat.
  83. Décision n° 840 concernant les services d’Etat.
  84. Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.
  85. Arrêté n° 60/49/SPCG portant nomination du Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan.
  86. Décision n° 824 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  87. Arrêté n° 60/48/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de l’Air Liquide .
  88. DELIBERATION n° 150 annulant la délibération n° 59 du 28 mai 1959
  89. Décision n° 60/47/SPCG organisant l’expédition des Affaires courantes des Ministères des Travaux Publics et du Port, des Affaires économiques et du Plan de la Vice-Présidence pendant l’absence de leurs titulaires.
  90. Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères.
  91. Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux