إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 3 du 26/04/1960

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.
  2. Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.
  3. Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.
  4. Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.
  5. Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.
  6. DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  7. DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.