إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 11 du 01/09/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .
  2. Arrêté de Promulgation n° 983 promulguant l’arrêté inter-ministériel du 8 avril 1953 qui approuve le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte .
  3. Décret n° 53-461 relatif à la préparation de l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer.
  4. Arrêté n° 08/04/1953 Approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marches de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des Relations avec les États associés ou pour leur compte.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.
  6. Arrêté n° 1052 autorisant certains praticiens, fonctionnaires civils ou militaires, à exercer en pratique privée.
  7. Décision n° 1048 24/08/1953
  8. Décision n° 1047 22/08/1953
  9. Décision n° 1042 22/08/1953
  10. Additif n° 1045 additif à la décision n° 923 du 20 juillet 1953 portant inscription au tableau d’avancement et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1953.
  11. Décision n° 1038 20/08/1953
  12. Décision n° 1039 1039
  13. Décision n° 1040 20/08/1953
  14. Décision n° 1041 20/08/1953
  15. Décision n° 1042 20/08/1953
  16. Décision n° 1043 20/08/1953
  17. Décision n° 1044 20/08/1953
  18. Décision n° 1037 20/08/1953
  19. Décision n° 1036 19/08/1953
  20. Décision n° 1035 18/08/1953
  21. Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.
  22. Décision n° 1032 portant attribution des aides scolaires.
  23. Décision n° 1031 13/08/1953
  24. Décision n° 1031 13/08/1953
  25. Arrêté n° 1027 relatif à la circulation des véhicules et des piétons à l’intérieur du port.
  26. Arrêté n° 1029 portant détachement de M. Balakichenaretty, commis du Gouvernement de l’Inde française dans le cadre local des Travaux publics.
  27. Décision n° 1025 accordant une allocation de 15.000 francs métropolitains à M. Gainet.
  28. Décision n° 1028 portant autorisation de transfert des restes mortels du médecin-chef Ribollet.
  29. Décision n° 1030 12/08/1953
  30. Décision n° 1027 bis 12/08/1953
  31. Décision n° 1022 12/08/1953
  32. Décision n° 1023 12/08/1953
  33. Décision n° 1024 12/08/1953
  34. Décision n° 1017 accordant un secours annuel de 30.000 fr. aux moniteurs de l’enseignement suivant des études par correspondance.
  35. Rectificatif n° 1029 rectificatif à la décision n° 923 portant inscription et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S..
  36. Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.
  37. Décision n° 1019 11/08/1953
  38. Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.
  39. Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
  40. Arrêté n° 1016 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
  41. Décision n° 1010 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires divers agents des Travaux publics.
  42. Décision n° 1009 10/08/1953
  43. Décision n° 1012 10/08/1953
  44. Décision n° 1013 10/08/1953
  45. Décision n° 1004 08/08/1953
  46. Décision n° 1005 08/08/1953
  47. Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.
  48. Arrêté n° 998 fixant les modalités d’application de la Convention Postale Universelle.
  49. Arrêté n° 999 approuvant les états de cotes irrécouvrables pour l’exercice 1950.
  50. Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.
  51. Décision n° 997 06/08/1953
  52. Décision n° 1000 06/08/1953
  53. Arrêté n° 991 désignant M. Doyen pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
  54. Arrêté n° 992 fixant les modalités d’application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des allocations scolaires .
  55. Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .
  56. Décision n° 993 05/08/1953
  57. Décision n° 994 05/08/1953
  58. Décision n° 995 05/08/1953
  59. Arrêté n° 984 déterminant les modalités d’application de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la durée du travail.
  60. Arrêté n° 985 déterminant les entreprises trouve admis par dérogation aux dispositions de l’article n° 4 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953.
  61. Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .
  62. Décision n° 987 portant attribution d’un secours.
  63. Décision n° 989 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Jeannin (Victor).
  64. Décision n° 988 04/08/1953
  65. Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..
  66. Décision n° 980 03/08/1953
  67. Arrêté n° 977 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  68. Arrêté n° 966 accordant une concession provisoire à M. Tabet Ali, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 216 m² située au Bender-Djedid.
  69. Arrêté n° 967 faisant concession provisoire à M. Salah Ibrahim d’une parcelle de terrain d’une superficie de 512 m² située au boulevard de Gaulle .
  70. Arrêté n° 968 accordant à M. Mahmoud Harbi un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
  71. Arrêté n° 969 accordant à la Société EGIL un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
  72. Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
  73. Arrêté n° 970 faisant concession provisoire à M. Farah Issa d’une parcelle de terrain de 79 m² 30 sise au Bender-Djedid.
  74. Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
  75. Arrêté n° 973 faisant concession provisoire à M. Abdoul Kader Saïd d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.329 m² sise au Plateau du Serpent .
  76. Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.
  77. Arrêté n° 975 faisant concession provisoire à Mme Mariam Ahmed Mohamed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² sise au Bender-Djedid .
  78. Arrêté n° 976 approuvant les états de dégrèvements pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952, 1953 .
  79. Décision n° 963 31/07/1953
  80. Décision n° 964 31/07/1953
  81. Décision n° 962 31/07/1953
  82. Décision n° 965 31/07/1953
  83. Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.
  84. Décision n° 959 30/07/1953
  85. Décision n° 956 30/07/1953
  86. Décision n° 957 30/07/1953
  87. Décision n° 958 30/07/1953
  88. Décision n° 960 30/07/1953
  89. Décision n° 955 30/07/1953
  90. Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.
  91. Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.
  92. Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).
  93. Décision n° 950 28/07/1953
  94. Décision n° 951 28/07/1953
  95. Décision n° 952 28/07/1953
  96. Décision n° 948 28/07/1953
  97. Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).
  98. Décision n° 943 25/07/1953
  99. Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .
  100. Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .
  101. Décision n° 944 25/07/1953
  102. Décision n° 945 27/07/1953
  103. Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .