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الجريدة الرسمية n° 12 du 01/10/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1174 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrête ministériel du 10 aout 1953 rendant applicable le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 sur le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer.
  2. Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
  3. Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer
  4. Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953
  5. Arrêté n° 1125 promulguant le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953
  6. Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953
  7. Décret n° 53- 769 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement
  8. Arrêté n° 1104 promulguant à la C.F.S. le décret n° 53-773
  9. Décret n° 53-773 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer.
  10. Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer
  11. Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer
  12. Arrêté n° 1062 promulguant en C.F.S.l’arrêté ministériel du 22 mai 1953 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du conseil de révision de la classe 1953
  13. Arrêté n° 22 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du Conseil de Révision de la classe 1953
  14. Loi n° 53-681 portant amnistie.
  15. Arrêté n° 14 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953
  16. Décret n° 53-380 portant application du décret le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer,

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953
  18. Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.
  19. Décision n° 1181 portant attribution d’un secours
  20. Décision n° 1182 décision n° 1182 du 24 septembre 1953
  21. Décision n° 1176 décision n° 1176 du 23 septembre 1953
  22. Décision n° 1170 décision n° 1170 du 23 septembre 1953
  23. Décision n° 1171 décision n° 1171 du 23 septembre
  24. Décision n° 1172 décision n° 1172 du 23 septembre 1953
  25. Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.
  26. Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953
  27. Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion
  28. Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  29. Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953
  30. Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953
  31. Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953
  32. Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics
  33. Décision n° 1152 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Guezou (Pierre).
  34. Décision n° 1153 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Daniou (Robert).
  35. Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).
  36. Décision n° 1155 décision n° 1155 du 17 septembre 1953
  37. Décision n° 1145 décision n° 1145 du 15 septembre 1953
  38. Décision n° 1148 décision n° 1148 du 16 septembre 1953
  39. Décision n° 1149 décision n° 1149 du 16 septembre 1953
  40. Décision n° 1150 décision n° 1150 du 16 septembre 1953
  41. Décision n° 1142 décision n° 1142 du 15 septembre 1953
  42. Décision n° 1147 décision n° 1147 du 15 septembre 1953
  43. Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.
  44. Arrêté n° 1136 fixant les délais des déclarations d’établissements prévues par arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953
  45. Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,
  46. Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,
  47. Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,
  48. Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,
  49. Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.
  50. Arrêté n° 1139 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  51. Arrêté n° 1141 portant approbation des rôles
  52. Décision n° 1140 accordant un passage retour par anticipation à M. Doyen (F.-P.), fils d’un chef de bureau d’administration générale
  53. Décision n° 1130 décision n° 1130 du 11 septembre 1953
  54. Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953
  55. Décision n° 1133 décision n° 1133 du 11 septembre 1953
  56. Décision n° 1127 autorisant M. Huguet, chef d’exploitation, à retirer de la Caisse des dépôts et consignations la somme de quarante-trois mille soixante-deux francs
  57. Décision n° 1128 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Caranobe (Jean), sergent de l’Armée de l’Air
  58. Décision n° 1129 décision n° 1129 du 10 septembre 1953
  59. Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953
  60. Arrêté n° 1124 reportant sur | exercice 1953-1954 les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement non utilisé au 30 juin 1953.
  61. Décision n° 1112 portant attribution d’un secours
  62. Décision n° 1113 portant attribution d’un secours
  63. Décision n° 1114 portant attribution d’un secours
  64. Décision n° 1115 portant attribution d’un secours
  65. Décision n° 1116 portant attribution d’un secours
  66. Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration
  67. Décision n° 1121 accordant une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 fr. M.) à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de La Pérousse, Paris (6‘°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 1953.
  68. Décision n° 1122 autorisant le payement à M. Adolphe Riès, en sa qualité d’agent spécial pour la Côte Française des Somalis du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de cinq mille francs (5.000), à titre de participation aux frais de réparations d’un taxi endommagé au cours d’une collision avec une motocyclette de l’Administration.
  69. Décision n° 1118 décision n° 1118 du 8 septembre 1953
  70. Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française
  71. Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française
  72. Arrêté n° 1110 portant approbation des états de dégrèvement
  73. Décision n° 1107 décision n° 1107 du 7 septembre 1953
  74. Décision n° 1102 décision n° 1102 du 5 septembre 1953
  75. Décision n° 1103 décision n° 1103 du 5 septembre 1953
  76. Décision n° 1100 décision n° 1100 du 5 septembre 1953
  77. Décision n° 1098 décision n° 1098 du 5 septembre 1953
  78. Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.
  79. Décision n° 1095 décision n° 1095 du 4 septembre 1953
  80. Décision n° 1094 décision n° 1094 du 4 septembre 1953
  81. Décision n° 1092 décision n° 1092 du 4 septembre 1953
  82. Décision n° 1090 décision n° 1090 du 3 septembre 1953
  83. Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin
  84. Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion
  85. Décision n° 1091 décision n° 1091 du 2 septembre 1953
  86. Décision n° 1087 décision n° 1087 du 2 septembre 1953
  87. Arrêté n° 1077 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  88. Arrêté n° 1079 rectificatif à l’arrêté n° 1029 portant détachement de M. S. Balakichenaretty
  89. Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion
  90. Décision n° 1082 fixant le montant de l’encaisse de la caisse d’avance régie par le comptable des Travaux publics, à 2 millions de francs.
  91. Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953
  92. Décision n° 1081 décision n° 1081 du 1er septembre 1953
  93. Décision n° 1084 décision n° 1084 du 1er septembre 1953
  94. Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté n° 386 en date du 30 mars 1953 relatif à la désignation, pour l’année 1953, des membres de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
  95. Décision n° 1076 désignant une Commission à l’effet de constater la concordance des écritures du Trésorier-Payeur avec le compte définitif des recettes et des dépenses du Service local pour l’exercice 1953
  96. Décision n° 1073 décision n° 1073 du 31 août 1953
  97. Décision n° 1072 décision n° 1072 du 31 août 1953
  98. Décision n° 1069 portant composition de la Commission chargée d’expertiser deux chalands citernes appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
  99. Décision n° 1067 décision n° 1067 du 29 août 1953
  100. Décision n° 1068 décision n° 1068 du 29 août 1953
  101. Décision n° 1065 décision n° 1065 du 28 aout 195
  102. Décision n° 1063 décision n° 1064 du 28 août 1953
  103. Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953
  104. Décision n° 1056 infligeant une retenue désole aux fonctionnaires, employés et agents des divers cadres qui se sont absentés du 17 au 19 août 1953
  105. Décision n° 1058 portant attribution d’un secours
  106. Décision n° 1059 portant attribution d’un secours
  107. Décision n° 1061 accordant une prime au personnel de la Milice et des Gardes-Cercle de Djibouti ayant participé au maintien de l’ordre au cours des journées du 17 au 20 août 1953.
  108. Décision n° 1060 décision n° 1060 du 27 août 1953
  109. Décision n° 1057 décision n° 1057 du 27 août 1953
  110. Décision n° 1051 décision n° 1051 du 26 aout 1953
  111. Décision n° 1050 résultat du concours à l’emploi d’ouvriers monteurs et d’ouvriers soudeurs du Service des Postes et Télécommunications
  112. Arrêté n° 1049 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  113. Décision n° 1027 07/10/1952