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الجريدة الرسمية n° 2 du 01/02/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 51-1427 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
  2. Arrêté n° 1179 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
  3. Arrêté n° 1179 relatifau régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant duMinistère de la Franced’Outre-Mer

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 1180 31 décembre 1951
  5. Décision n° 1186 autorisant . l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Le Reste (Louis-René).
  6. Décision n° 1184 attribuant divers secours.
  7. Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.
  8. Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.
  9. Décision n° 1182 31 décembre 1951
  10. Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté
  11. Arrêté n° 1187 accrodant aux agents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951, une indemnité forfaitaire de cent francs (100 Fr.) par permanence de nuit ou de jour non ouvrable.
  12. Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.
  13. Arrêté n° 1178 clôturant la session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 30 novembre 1951
  14. Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)
  15. Arrêté n° 1175 relatif à la prise de fonctions de M. Renaud, substitut de 3° classe près le Tribunal Supérieur de Djibouti
  16. Décision n° 1174 accordant une allocation viagère de reversion de mille six cents francs (1.600 fr.) par an à Me Maamo Mohamed, veuve de l’exgarde sanitaire du Service de Santé Haroun Hanifa..
  17. Arrêté n° 1173 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951, pour un total de deux millions deux cent quarante-deux mille cent quatre vingt-dix francs (2.242.190 fr.).
  18. Décision n° 1170 26 décembre 1951
  19. Décision n° 1168 26 décembre 1951
  20. Décision n° 1171 26 décembre 1951
  21. Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.
  22. Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.
  23. Décision n° 55 18 janvier 1952
  24. Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  25. Décision n° 51 18 janvier 1952
  26. Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.
  27. Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission
  28. Décision n° 43 16 janvier 1952
  29. Décision n° 44 16 janvier 1952
  30. Décision n° 45 fixant la composition de la Commission chargée de réceptionner les timbres fiscaux et papiers timbrés au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Française des Somalis
  31. Décision n° 42 désignant les membres de la Commission ° consultative de logements administratifs.
  32. Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .
  33. Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .
  34. Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952
  35. Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .
  36. Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .
  37. Décision n° 36 15 janvier 1952
  38. Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires
  39. Décision n° 30 14 janvier 1952
  40. Arrêté n° 26 Faisant concession provisoire à M. Camilli Lendert, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.540 mètres carrés sise à Boulaos
  41. Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.
  42. Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.
  43. Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)
  44. Décision n° 17 9 janvier 1952
  45. Décision n° 13 09 janvier 1952
  46. Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1952 à M. l’Intendant de la C.F.S. en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la taire, Directeur de l’Intendance période du 1er janvier au 29 février 1952 inclus.
  47. Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté
  48. Arrêté n° 14 reconstituant la Commission consultative chargée de l’examen des demandes de logements administratifs
  49. Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)
  50. Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.
  51. Décision n° 11 07 janvier 1952
  52. Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338
  53. Décision n° 6 portant augmentation des appointement mensuel des Cadis..
  54. Décision n° 7 3 janvier 1952
  55. Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.
  56. Décision n° 5 03 janvier 1952
  57. Décision n° 1181 31 décembre 1951
  58. Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  59. Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;
  60. Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
  61. Décision n° 1172 27 décembre 1951
  62. Décision n° 1167 26 décembre 1951
  63. Décision n° 1169 26 décembre 1951
  64. Décision n° 1105 CONCERNANT LE PERSONNEL