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الجريدة الرسمية n° 10 du 01/09/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 51-619 modifiant le régime du supplément familial des fonctionnaires et agents de l’Etat
  2. Arrêté n° 51-951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le caleul de l’indemnité différentielle prévue à part. 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.
  3. Arrêté n° 51-950 fixant les taux et conditions d’ attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie
  4. Arrêté n° 782 promulguant en Côte Française des Somalis les décrets n°51-619 du 26 mai 1951,51-950du21juillet 1951, 51-951du 21 juillet 1951 et 51-952 du21 juillet 1951.
  5. Arrêté n° 773 promulguant à la C.F.S. le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de La Mecque.
  6. Arrêté n° 50-1046 prévoyant les moyens de trans port suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque
  7. Décret n° 51-246 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de la Mecque.
  8. Arrêté n° 771 portant promulgation de la loi n° 50-1046 du22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque.
  9. Arrêté n° 770 promulguant en C. F. S. l’arrêté du 10 juillet 1951, portant délégation de signature en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire.
  10. Décret n° 51-952 portant extension du complément provisoire de solde à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Décision n° 811 24 aout 1951
  12. Décision n° 812 24 aout 1951
  13. Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .
  14. Décision n° 806 23 aout 1951
  15. Décision n° 804 23 aout 1951
  16. Décision n° 796 21 aout 1951
  17. Décision n° 793 modifiant l’arrêté n° 4747 du 28 juillet 1948 fixant les taux minima des salaires pour les travailleurs autochtones.
  18. Décision n° 797 21 aout 1951
  19. Décision n° 802 21 aout 1951
  20. Décision n° 795 21 aout 1951
  21. Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).
  22. Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .
  23. Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  24. Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .
  25. Décision n° 799 20 aout 1951
  26. Décision n° 800 20 aout 1951
  27. Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  28. Décision n° 791 17 aout 1951
  29. Décision n° 796 17 aout 1951
  30. Décision n° 789 17 aout 1951
  31. Décision n° 785 16 aout 1951
  32. Décision n° 786 16 aout 1951
  33. Décision n° 788 16 aout 1951
  34. Décision n° 784 16 aout 1951
  35. Décision n° 780 14 aout 1951
  36. Décision n° 783 14 aout 1951
  37. Décision n° 778 14 aout 1951
  38. Décision n° 779 14 aout 1951
  39. Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.
  40. Arrêté n° 777 relatif aux autorisations de construire.
  41. Décision n° 775 11 aout 1951
  42. Décision n° 787 16 aout 1951
  43. Arrêté n° 774 11 aout 1951
  44. Décision n° 769 9 aout 1951
  45. Décision n° 768 9 aout 1951
  46. Décision n° 767 9 aout 1951
  47. Décision n° 760 8 aout 1951
  48. Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  49. Décision n° 762 8 aout 1951
  50. Décision n° 764 8 aout 1951
  51. Décision n° 763 8 aout 1951
  52. Décision n° 761 8 aout 1951
  53. Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.
  54. Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.
  55. Arrêté n° 765 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  56. Décision n° 757 6 aout 1951
  57. Arrêté n° 754 désignant pour compter du 1er août 1951, M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale, détaché comme commis principal de 1’° classe dans le cadre général des Trésoreries d’Outre-Mer, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la C.F.S. et désignant M. Le Ber (Victor), commis principal de 2°-classe, pour remplir les fonctions de chef de comptabilité en remplacement de M. Peretti.
  58. Décision n° 808 23 aout 1951