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الجريدة الرسمية n° 5 du 01/05/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat
  2. Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.
  3. Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 576 désignant MM. Hicard et Gaine! en qualité de membres de la Commission du logement.
  5. Décision n° 578 accordant une permission de huit, jours, sans solde, à Abdillahi Chire
  6. Décision n° 577 Travaux publics
  7. Décision n° 574 Service de l’enseignement
  8. Décision n° 575 Service de l’enseignement
  9. Décision n° 550 accordant un congé administratif de six mois à M. Malenfan.
  10. Décision n° 556 Milice indigène.
  11. Décision n° 572 fixant les allocations mensuelles des chefs et notable autochtones du cercle de Tadjoura
  12. Décision n° 573 Enseignement.
  13. Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes
  14. Décision n° 570 Travaux_public
  15. Décision n° 571 Travaux public
  16. Décision n° 569 Service météorologique
  17. Décision n° 568 Trésorerie
  18. Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.
  19. Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.
  20. Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.
  21. Décision n° 548 attribuant une allocation mensuelle de 2.000 francs à Abobakcr Abdou. vizir du sultan de Raheita
  22. Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy
  23. Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.
  24. Décision n° 553 accordant une permission d’un mois à Mmo Ribondin.
  25. Décision n° 554 désignant • les membres de la Commission, de surveillance et de correction des épreuves do l’examen du certificat d’études primaire; élémentaires.
  26. Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.
  27. Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali
  28. Décision n° 562 accordant un permission de deux mois à Kidaany Youssoul.
  29. Décision n° 563 accordant un congé de convalescence de trois mois à Aden Ismael
  30. Décision n° 564 accordant un congé de convalescence de trois mois à Abdi Djama
  31. Décision n° 549 Trésorerie
  32. Décision n° 561 Service météorologique
  33. Décision n° 558 Milice indigène.
  34. Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.
  35. Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar
  36. Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes
  37. Décision n° 537 portant le salaire mensuel de Alalinoud Djama à 4.000 francs.
  38. Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti
  39. Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil
  40. Décision n° 543 Travaux public
  41. Décision n° 530 Port de commerce.
  42. Décision n° 540 Port de commerce
  43. Décision n° 537 Service de santé
  44. Décision n° 538 Service des P. T. T
  45. Décision n° 538 Service judiciaire.
  46. Décision n° 536 Porte de commerce
  47. Décision n° 535 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
  48. Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat
  49. Décision n° 522 accordant une permission de vingt un jours à Kamil Ali
  50. Décision n° 523 accordant une permission de quinze jours h Mme Berger
  51. Décision n° 525 nommant Samrye Djiro chef de la fraction Dolaad dos pourlabès, h Ali Sabieh.
  52. Décision n° 529 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
  53. Décision n° 528 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
  54. Décision n° 526 Travaux public
  55. Décision n° 524 Port de commerce
  56. Décision n° 527 Service de santé
  57. Décision n° 530 Milice indigène
  58. Décision n° 531 Milice indigène
  59. Décision n° 532 Milice indigène
  60. Décision n° 555 Milice indigène.
  61. Décision n° 516 accordant une subvention à l’Union dos Syndicats autonomes! do la Côte française des Somalis.
  62. Décision n° 519 accordant une permission d’un mois à Ismaïl Doubed
  63. Décision n° 515 Service des P. T. T
  64. Décision n° 520 Hôtel du gouvernement
  65. Décision n° 521 Hôtel du gouvernement
  66. Décision n° 521 Hôtel du gouvernement
  67. Décision n° 517 Service météorologique
  68. Décision n° 518 Enseignement.
  69. Décision n° 513 Milice indigène
  70. Décision n° 514 Milice indigène
  71. Décision n° 509 accordant une permission de quinze jours à M. 6 Andrianrifatra
  72. Décision n° 510 accordant un passage de reloue par anticipation aux enfants du lieutenant Ruppert
  73. Décision n° 512 accordant un congé d’un mois à Ibrahim Mohamed.
  74. Décision n° 511 Service météorologique
  75. Décision n° 508 Enseignement.
  76. Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..
  77. Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne
  78. Décision n° 497 accordant une permission do trois semaines à Abdi Dembil.
  79. Décision n° 498 accordant une permission do vingt et, un jours à Omar Mohamed
  80. Décision n° 499 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Mohamed
  81. Décision n° 500 désignant les’ membres de la Commission de surveillance et do correction de l’examen d’entrée en 6°
  82. Décision n° 501 accordant un congé administratif de sept mois à M. Arnaud
  83. Décision n° 503 accordant des avances sur re; les fonds politiques aux commandants des où cercles de Tadjourah, Dikchil et Ali-sabieh
  84. Décision n° 504 accordant des avances sur fonds politiques aux commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh
  85. Décision n° 506 accordant un congé de convalescence de trois ‘ û mois au caporal Kayre Arde
  86. Décision n° 496 Secrétariat général.
  87. Décision n° 505 Milice indigène
  88. Décision n° 507 Milice indigène
  89. Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes
  90. Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
  91. Décision n° 488 portant, le salaire mensuel de M. Darlin à 35.000 francs
  92. Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard
  93. Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur
  94. Décision n° 491 M Aufort est admise a solde mensuelle pour compter du 1er avril 1950.
  95. Décision n° 502 Affaires économiques
  96. Décision n° 492 Service judiciaire.
  97. Décision n° 493 Service judiciaire.
  98. Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950
  99. Décision n° 483 accordant une permission de dix jours à M. Canin
  100. Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud
  101. Décision n° 482 Sûreté générale
  102. Décision n° 481 Cercle de Dikhil.