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الجريدة الرسمية n° 7 du 31/07/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 722 promulguant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le décret .du S juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services colonie ou locaux.
  2. Décret n° 50-690 modifiant, eu ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les 5 indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage a l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et urgents civils et’ militaires des services coloniaux ou locaux.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION
  4. Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.
  5. Décision n° 781 accordant à M. Ramanatseheno (Paul), agent contractuel du service de l’hygiène, une permission d’absence de quinze e jours
  6. Décision n° 782 accordant une permission d’absence de trois semaines à Youssouf Ali, infirmier en service à l’hôpital colonial de Djibouti.
  7. Décision n° 783 accordant à Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, Une permission d’absence de animée jours pour en jouir à Aden.
  8. Décision n° 784 accordant à- MAlo Abane, mécanicien des P. T. T., une permission d’absence de trois semaines.
  9. Décision n° 785 décision n° 785 du 31 juillet 1950
  10. Décision n° 786 décision n° 786 du 31 juillet 1950
  11. Décision n° 787 décision n° 787 du 31 juillet 1950
  12. Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire
  13. Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services
  14. Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage
  15. Décision n° 773 nommant une commission spéciale pour l’ouverture et la vérification d’une caisse présumée contenir de l’or et livrée par les autorités anglaises d’Asmara
  16. Décision n° 775 accordant un secours complémentaire de1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi
  17. Décision n° 778 accordant une permission d’un mois à Mme Giannetti (Marie-Françoise)
  18. Décision n° 779 accordant une permission d’absence de trois semaines soldé entière à Mohamed Nour, auxiliaire des P. T. T.
  19. Décision n° 774 décision n° 774 du 29 juillet 1950
  20. Décision n° 771 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Rabary (Jean-Louis)
  21. Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa
  22. Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes
  23. Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba
  24. Décision n° 768 nominant M. Banabila Abdourahman, chef du service des P. T. T. par intérim
  25. Décision n° 769 accordant une permission d’un mois à Mme Poitevineau (Marie-Thérèse)
  26. Décision n° 770 accordant une permission d’un mois à Mlle Filippi (Gabrielle)
  27. Décision n° 764 décision n° 764 du 27 juillet 1950
  28. Décision n° 763 accordant une gratification de 200 francs aux gardes cercle Allale Araoue et Barreh Douale
  29. Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950
  30. Décision n° 759 décision n° 759 du 25 juillet 1950
  31. Décision n° 760 décision n° 760 du 25 juillet 1950
  32. Décision n° 761 décision n° 761 du 25 juillet 1950
  33. Décision n° 762 décision n° 762 du 25 juillet 1950
  34. Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.
  35. Arrêté n° 756 autorisant un prélèvement d’un montant de vingt-neuf millions de francs sur la caisse de réserve.
  36. Décision n° 757 accordant une permission de trois semaines il Osman Abdi
  37. Décision n° 754 accordant un congé administratif de onze mois à M. Gauthier (Fernand )
  38. Décision n° 754 à la décision n° 754 concernant M. Gauthier.
  39. Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti
  40. Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli
  41. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION
  42. Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb
  43. Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain
  44. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION
  45. Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila
  46. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION.
  47. Arrêté n° 746 portant concession provisoire a titre onéreux à Said Mohamed durai de 180 mètres carrés de terrains au Bender Djedid
  48. Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.
  49. Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid
  50. Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.
  51. Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta
  52. Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta
  53. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION
  54. Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.
  55. Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949
  56. Décision n° 740 décision n° 740 du 21 juillet 1950
  57. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 relative à la concession définitive
  58. Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France
  59. Arrêté n° 739 portant réglementation du prix des marchandises et services en Côte française des Somalis
  60. Décision n° 725 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Bourcelot (Milrie-Hélène)
  61. Décision n° 726 accordant une permission de vingt et un jours il Haibe Ismail
  62. Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.
  63. Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin
  64. Décision n° 727 décision n° 727 du 20 juillet 1950
  65. Décision n° 729 décision n° 729 du 20 juillet 1950
  66. Décision n° 728 décision n° 728 du 20 juillet 1950
  67. Décision n° 732 décision n° 732 du 20 juillet 1950
  68. Décision n° 733 décision n° 733 du 20 juillet 1950
  69. Décision n° 734 décision n° 734 du 20 juillet 1950
  70. Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950
  71. Décision n° 736 décision n° 730 du 20 juillet 3950
  72. Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950
  73. Décision n° 723 accordant une permission de quinze jours au gendarme Guitton (Jean)
  74. Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950
  75. Décision n° 717 accordant un congé d’un mois à M. Kayan (Léon)
  76. Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.
  77. Décision n° 721 accordant une subvention de 50.000 francs à l’orphelinat de la mission catholique
  78. Décision n° 719 décision n° 719 du 12 juillet 1950
  79. Décision n° 718 décision n° 718 du 12 juillet 1950
  80. Décision n° 713 accordant une permission de vingt et un jours à Natalis (Rosa)
  81. Décision n° 716 accordant une permission de trois semaines à Aden Awale
  82. Décision n° 735 décision n° 735 du 13 juillet 1950
  83. Décision n° 714 arrêté n° 714 du 11 juillet 1950
  84. Décision n° 712 décision n° 712 du 11 juillet 1950
  85. Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local
  86. Arrêté n° 702 portant modification du montant des cautionnements
  87. Décision n° 703 supprimant l’indemnité de 600 francs- allouée aux directeurs des cinémas Eden et Olympia pour participation à la location de chaque actualité française projetée par ces établissements.
  88. Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean
  89. Décision n° 706 accordant une permission d’un mois à Ali Herci
  90. Décision n° 707 accordant une permission de vingt et un jours à Ali Boulale
  91. Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean
  92. Décision n° 709 accordant un congé de convalescence de vingt et un jours à Daher Moussa
  93. Décision n° 713. accordant une avance de 40.000 francs au commandant du cercle de Djibouti, pour la célébrions de la fêle nationale du 14 juillet 1950.
  94. Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950
  95. Décision n° 700 décision n° 700 du 10 juillet 1950
  96. Décision n° 710 décision n° 730 du 10 juillet 3950
  97. Décision n° 699 accordant un secours temporaire de 10,000 francs à Saleh Mohamed Mahdi.
  98. Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950
  99. Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949
  100. Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang
  101. Décision n° 690 accordant une permission d’un mois à’ M.Kamitsos
  102. Décision n° 691 accordant un congé de convalescence dé deux mois à Moussa Arde
  103. Décision n° 694 accordant une permission de quinze jours à M. Audrianirina (Alphonse)
  104. Décision n° 695 accordant une permission de vingt et un jours à Abdallah Abdou Djoumai
  105. Décision n° 696 accordant un congé dé convalescence dé trois mois a Ibrahim Mohamed.
  106. Décision n° 688 décision, n° 688 du 5 juillet 1950
  107. Décision n° 689 décision n° 689 du 5 juillet 1950
  108. Décision n° 697
  109. Décision n° 692 décision n° 692 du 5 juillet 1950
  110. Décision n° 693 décision n° 693 du 5 juillet 1950
  111. Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.
  112. Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali
  113. Décision n° 683 décision n° 685 du 3 juillet 1950
  114. Décision n° 680 décision n° 680 du 3 juillet 1950
  115. Décision n° 681 décision n° 681 du 3 juillet 1950
  116. DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION
  117. Décision n° 684 décision n° 684 du 3 juin 1950
  118. Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949