إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 8 du 30/08/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).
  2. Décision n° n° 863 accordant un congé administratif de sept mois: à M, Benammar Madani.
  3. Décision n° n° 862 accordant une permission de: trois.-semaines Ali Haman.
  4. Décision n° n°861 désignant les membres de la. commission. Des: bourses,
  5. Décision n° n° 860 accordant une, permission. d’absence à . Dahan Mohamed.
  6. Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,
  7. Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….
  8. Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.
  9. Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.
  10. Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..
  11. Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..
  12. Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.
  13. Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses
  14. Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.
  15. Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.
  16. Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……
  17. Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,
  18. Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.
  19. Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).
  20. Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh
  21. Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.
  22. Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.
  23. Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .
  24. Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.
  25. Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,
  26. Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….
  27. Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs
  28. Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel
  29. Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.
  30. Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.
  31. Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines
  32. Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,
  33. Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «
  34. Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .
  35. Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _
  36. Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,
  37. Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian
  38. Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,
  39. Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.
  40. Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….
  41. Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,
  42. Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,
  43. Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.
  44. Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «
  45. Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes
  46. Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.
  47. Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..
  48. Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo
  49. Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.
  50. Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….
  51. Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.
  52. Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .
  53. Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.