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الجريدة الرسمية n° 5 du 31/05/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet
  2. Arrêté n° 614 autorisant l’acquisition par Mme Werkeneche Halle de l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti.
  3. Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour
  4. Décision n° 598 nommant les membres de la Commission des logements administratifs
  5. Décision n° 602 accordant un passage de retour à Mme de Mersuay
  6. Décision n° 599 décision n° 599 du 31 mai 1949
  7. Décision n° 604 décision n° 604 du 31 mai 1949
  8. Décision n° 606 décision n° 606 du 31 mai 1949
  9. Décision n° 600 décision n° 600 du 31 mai 1949
  10. Décision n° 601 décision n° 601 du 31 mai 1949
  11. Décision n° 607 décision n° 607 du 31 mai 1949
  12. Décision n° 613 décision n° 613 du 31 mai 1949
  13. Décision n° 605 décision n° 605 du 31 mai 1949
  14. Décision n° 558 décision n° 5S8 du 27 mai 1949
  15. Arrêté n° 590 abrogeant l’arrête n° 118 du 8 février 1947 relatif au cadre local autochtone des douane
  16. Arrêté n° 592 allouant une prime Spéciale, dite prime « pompier », aux Miliciens formant l’équipe des pompiers de Djibouti
  17. Arrêté n° 596 expulsant certains individus du territoire
  18. Décision n° 587 accordant une gratification à M. Marianos
  19. Décision n° 591 accordant une permission à Melle Galier (Violette).
  20. Décision n° 586 décision n° 586 du 27 mai 1949
  21. Décision n° 584 décision n° 584 du 27 mai 1949
  22. Décision n° 585 décision n° 585 du 27 mai 1949
  23. Décision n° 589 décision n° 589 du 27 mai 1949
  24. Décision n° 594 décision n° 594 du 27 mai 1949
  25. Décision n° 595 décision n° 595 du 27 mai 1949
  26. Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire
  27. Arrêté n° 581 expulsant certains individus du territoire
  28. Décision n° 580 décision n° 580 du 24 mai 1949
  29. Décision n° 582 décision n° 582 du 24 mai 1949
  30. Arrêté n° 571 relatif aux nouvelles indemnités pour frais de représentation
  31. Décision n° 573 accordant une permission à Guely Aoualle
  32. Décision n° 575 décision n° 575 du 23 mai 1949
  33. Décision n° 534 décision n° 534 du 23 mai 1949
  34. Arrêté n° 577 arrête n° 577 du 23 mai 1949
  35. Décision n° 576 décision n° 576 du 23 mai 1949
  36. Décision n° 574 décision n° 574 du 23 mai 1949
  37. Décision n° 578 décision n° 578 du 23 mai 1949
  38. Décision n° 570 décision n° 570 du 21 mai 1949
  39. Décision n° 569 décision n° 569 du 21 mai 1949
  40. Décision n° 566 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires
  41. Arrêté n° 563 relatif à l’utilisation du parc à bétail de Djibouti
  42. Arrêté n° 565 relatif à l’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économiques et sociaux des territoires d’outre-mer
  43. Décision n° 568 relative à la réunion de la Commission au sujet de la gestion de la réserve des timbres poste
  44. Décision n° 562 décision n° 562 du 19 mai 1949
  45. Décision n° 561 décision n° 561 du 19 mai 1949
  46. Décision n° 560 décision n° 560 du 18 mai 1949
  47. Arrêté n° 567 remboursant le cautionnement de 300,000 francs Fait par M. G. Minassian entrepreneure à Djibouti.
  48. Décision n° 557 accordant une permission à India Mohamed
  49. Décision n° 547 décision n° 547 du 17 mai 1949
  50. Décision n° 548 décision n° 548 du 17 mai 1949
  51. Décision n° 549
  52. Décision n° 550 décision n° 550 du 17 mai 1949
  53. Décision n° 559 décision n° 559 du 17 mai 1949
  54. Décision n° 558 décision n° 558 du 17 mai 1949
  55. Décision n° 555 décision n° 555 du 17 mai 1949
  56. Décision n° 556 décision n° 556 du 17 mai 1949
  57. Décision n° 553 décision n° 553 du 17 mai 1949
  58. Décision n° 554 décision n° 554 du 17 mai 1949
  59. Décision n° 544 décision n° 544 du 17 mai 1949
  60. Décision n° 545 décision, n° 545 du 17 mai 1949
  61. Décision n° 546 décision n° 546 du 17 mai 1949
  62. Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)
  63. Décision n° 543 décision n° 543 du 16 mai 1949
  64. Décision n° 551 décision n° 551 du 16 mai 1949
  65. Décision n° 552 décision 552 du 10 mai 1949
  66. Décision n° 532 décision n° 532 du 12 mai 1949
  67. Arrêté n° 535 approuvant certains rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (52.720 francs).
  68. Arrêté n° 536 relatif à la Concession faite à M. Banabila Abdourhaman d’une parcelle de terrain en bordure du canal
  69. Arrêté n° 537 rendant la liberté des prix à certains produits, denrées et objets
  70. Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).
  71. Décision n° 539 accordant une permission à Mohamed Kamil
  72. Décision n° 540 accordant une permission à mohamoud Houssein
  73. Arrêté n° 527 ouvrant des crédits complémentaires au directeur de l’intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses du mois d’avril 1949
  74. Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti
  75. Décision n° 516 relative à l’entrée d’entrée en sixième
  76. Décision n° 529 accordant un congé à Paris à M. Mahmoud Haïd
  77. Décision n° 533 accordant un conge à Youssouf Ahmed
  78. Décision n° 530 décision n° 530 du 12 mai 1949
  79. Décision n° 531 décision n° 531 du 12 mai 1949
  80. Arrêté n° 524 réduisant à la somme de vingt mille francs la pénalité encourue par M.Mohmoud Boreh
  81. Décision n° 525 accordant une permission à Othman Waiss
  82. Décision n° 526 accordant une permission à M. Durand
  83. Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)
  84. Arrêté n° 497 relatif à l’autorisation de souscription d’un abonnement au timbre par la Compagnie Française de l’Océan Indien »
  85. Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah
  86. Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar
  87. Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso
  88. Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.
  89. Arrêté n° 502 relatif à La Concession ‘provisoire Laite à M. Mohamed Ibrahim el Naghar
  90. Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »
  91. Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.
  92. Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie
  93. Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.
  94. Arrêté n° 507 relatif au déclassement du Domaine public d’une pareille de terrain au plateau du Serpent
  95. Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli
  96. Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports
  97. Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani
  98. Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.
  99. Arrêté n° 513 relatif à la concession définitive faite à la C.F.E.de deux ruelles au plateau du Serpent.
  100. Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent
  101. Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout
  102. Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.
  103. Décision n° 518 décision n° 518 du 10 mai 1949
  104. Décision n° 519 décision n° 519 du 10 mai 1949
  105. Décision n° 520 décision n° 520 du 10 mai 1949
  106. Décision n° 521 décision n° 521 du 10 mai 1949
  107. Décision n° 522 décision n° 522 du 10 mai 1949
  108. Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire
  109. Décision n° 492 décision n° 492 du 9 mai 1949
  110. Décision n° 494 décision n° 494 du 9 mai 1949
  111. Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949
  112. Décision n° 523 décision n° 523 du 7 mai 1949
  113. Arrêté n° 482 relatif aux jugements des ilots d’habitation pour autochtones.
  114. Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »
  115. Décision n° 483 accordant un congé à Othman Waiss, interprète.
  116. Décision n° 487 accordant un passage de retour à Mme Labarsouque.
  117. Décision n° 489 accordant une permission à Ali Mohamed Kadada des T.P
  118. Décision n° 484 décision n° 484 du 6 mai 1949
  119. Décision n° 488 décision n° 488 du 6 mai 1949
  120. Décision n° 485 décision n° 485 du 6 mai 1949
  121. Décision n° 490 décision n° 490 du 6 mai 1949
  122. Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti
  123. Décision n° 480 décision n° 480 du mai 1949
  124. Décision n° 451 décision n° 451 du 5 mai 1949
  125. Décision n° 479 décision n° 479 du 5 mai 1949
  126. Décision n° 478 décision n° 478 du 4 mai 1949
  127. Décision n° 477 décision n° 477 du 4 mai 1949
  128. Arrêté n° 473 relatif aux tarifs des frais forfaitaires et de séjours de marins, délaissés
  129. Décision n° 475 accordant une permission à Mlle Bebeau
  130. Décision n° 476 accordant un congé de convalescence à Achi Abdi, infirmier, en service à l’hôpital colonial
  131. Décision n° 474 décision n° 474 du 3 mai 1949
  132. Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire
  133. Arrêté n° 472 abrogeant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant la consommation de certaines marchandise
  134. Décision n° 468 accordant un congé à Elmi Abdallah planton
  135. Décision n° 470 accordant une réquisition de passage à M. Maillot
  136. Décision n° 471 relative aux émoluments dus à Mme Durand (Marguerile).
  137. Décision n° 466 décision n° 460 du 2 mai 1949
  138. Décision n° 433 décision n° 433 du 2 mai 1949
  139. Décision n° 464 décision n° 464 du 2 mai 1949
  140. Décision n° 467 décision n° 467 du 2 mai 1949
  141. Décision n° 465 décision n° 465 du 2 mai 1949