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الجريدة الرسمية n° 9 du 30/09/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » W2045 relatif à l’institution d’un régime de sécurité social pour les fonctionnaires.
  2. Arrêté n° 1059 promutguanl à la Côte française des Somalis le décret n » 491039 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadras, régis par décret exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outer-mer.
  3. Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.
  4. Arrêté n° 1006 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 4 août 1949 du Ministre des finances, portant création d’un service. de dépôts do fonds des particuliers à la Trésorerie de la Cote Français des Somalis.
  5. Arrêté n° 977 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre de la France d’outre-mer du 16 juin 1949 fixant le programme et les conditions des concours directs et professionnel pour l’accession au grade
  6. Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » 46-2235 portant règlement des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat.
  7. Arrêté n° 972 promulguant on Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre des colonies du 10 janvier 1940 fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des sous-chefs de postes radio électricienne des transissions coloniales.
  8. Arrêté n° 974 promulguant en Côte française dés Somalis le décret n° 48-1026 du, 22 juin 1948 . relatif à la création d’une indemnité attribuée au personnel technique de la météorologies nationale.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Décision n° 1012 19 septembre 1949
  10. Décision n° 965 accordant une permission à M. Zillardt.
  11. Décision n° 971 accordant une permission à Osman Omar
  12. Décision n° 1071 30 septembre 1949
  13. Décision n° 1072 30 septembre 1949
  14. Décision n° 1073 30 septembre 1949
  15. Décision n° 1066 30 septembre 1949
  16. Décision n° 1068 rapportant relative à la fêle de l’Aïd el Kébir.
  17. Décision n° 1067 relative à l’ouverture des cafés et restaurants à l’occasion de ‘la fête do l’Aïd cl Kébir.
  18. Décision n° 1066 30 septembre 1949
  19. Décision n° 1075 30 septembre 1949
  20. Décision n° 1076 30 septembre 1949
  21. Décision n° 1039 30 septembre 1949
  22. Décision n° 1070 30 septembre 1949
  23. Décision n° 1074 30/09/1949
  24. Décision n° 945 03 septembre 1949
  25. Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.
  26. Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama
  27. Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.
  28. Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.
  29. Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.
  30. Décision n° 1054 accordait! une permission à Mlle. Nicolclfo
  31. Rectificatif n° 1052 accordant, une permission à M. Zillardt
  32. Décision n° 1047 accordant un congé do trois mois à Ali Moussa.
  33. Décision n° 1046 28 septembre 1949
  34. Décision n° 1056 28 septembre 1949
  35. Décision n° 1057 28 septembre 1949
  36. Décision n° 1053 28 septembre 1949
  37. Décision n° 1048 28 septembre 1949
  38. Décision n° 1051 28 septembre 1949
  39. Décision n° 1049 28 septembre 1949
  40. Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.
  41. Décision n° 1044 accordant une permission à Ahmed Ali.
  42. Décision n° 1050 accordant une permission à M. jouffrey (Roger).
  43. Décision n° 1041 26 septembre 1949
  44. Décision n° 1043 26 septembre 1949
  45. Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.
  46. Arrêté n° 1030 10 restituant une somme de 168.791 fr 30 au crédit Foncier.
  47. Arrêté n° 1031 relatif à un abonnement au timbre de la Sociéte L.Savon et Cle.
  48. Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.
  49. Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés
  50. Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.
  51. Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.
  52. Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.
  53. Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.
  54. Décision n° 1020 23 septembre 1949.
  55. Décision n° 1028 23 septembre 1949
  56. Arrêté n° 1026 allouant une indemnité à Farah Issa ( accident du travail.)
  57. Décision n° 1025 22 septembre 1949
  58. Décision n° 1019 accordant une permission à M. Robin (Guillaume)
  59. Décision n° 1020 modifiant la décision n » 5/4 du 23 janvier 1949 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.
  60. Décret n° 1021 accordant une permission à Moussa Omar.
  61. Décision n° 574 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.
  62. Décision n° 1042 accordant une permission à Fatma Ibrahim
  63. Décision n° 1017 21 décembre 1950
  64. Décision n° 1018 21 septembre 1949
  65. Décision n° 1016 allouant une indemnité de 29-918 francs à Mohamed Kahan, accidenté du travail.
  66. Décision n° 1024 autorisant. M. Hulman à vendre des timbrespost.
  67. Décision n° 1014 20 septembre 1949
  68. Décision n° 1014 20 septembre 1949
  69. Décision n° 1015 20 septembre 1949
  70. Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.
  71. Décision n° 1015 prononçant la fermeture du Café Saad Moures.
  72. Décision n° 1010 accordant un congé de dix jours à 1 M. Rouiland.
  73. Décision n° 1011 accordant un repos de quinze jours à. J Mme. Rivaud
  74. Arrêté n° 1008 expulsant certains indivudus du teritoire.
  75. Décision n° 1003 19 septembre 1949
  76. Décision n° 985 18 septembre 1949
  77. Arrêté n° 999 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces division.
  78. Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.
  79. Décision n° 995 relative à la commission des bourses.
  80. Décision n° 993 accordant, un confié de maternité à M »10 François
  81. Décision n° 1000 cordant une permission à Mme. Courbou (Anne-Marie)
  82. Décision n° 1005
  83. Décision n° 997 16 septembre 1949.
  84. Décision n° 998 16 septembre 1949.
  85. Décision n° 1004 16 septembre 1949.
  86. Décision n° 992 16 septembre 1949.
  87. Décision n° 991 16 septembre 1949.
  88. Décision n° 994 16 septembre 1949.
  89. Décision n° 990 16 septembre 1949.
  90. Décision n° 938 autorisant le remboursement h M. Houssein Ahemd Cassim do la somme de 680.000 francs, (cautionnement définitif travaux).
  91. Décision n° 988 14 septembre 1949
  92. Décision n° 987 14 septembre 1949
  93. Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.
  94. Décision n° 984 relative la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones •proposés pour un avancement au 1er juillet 1949
  95. Décision n° 982 accordant mie permission a Mlle. Economies (Dorita).
  96. Décision n° 986 13 septembre 1949
  97. Décision n° 983 13 septembre 1949
  98. Décision n° 986 13 septembre 1949
  99. Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.
  100. Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)
  101. Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.
  102. Décision n° 979 accordant une permission à M. Castéllani (Charles).
  103. Décision n° 1002 10 septembre 1949
  104. Arrêté n° 973 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 18 juin 1949 soumettant à retenues pour pensions, sur la Caisse intercoloniale l’indemnité de fonctions allouée aux payeur des trésoreries colonial charge des fonction de fondés de pouvoir.
  105. Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.
  106. Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden
  107. Décision n° 970 accordant une permission à Ahmed Abdi.
  108. Décision n° 968 accordant une permission à Abdi Bidar.
  109. Décision n° 966 accordant une permission à Mohamed Aouad Katebi.
  110. Décision n° 975 accordant un contré administratif à M. Desmeules Pierre)
  111. Décision n° 950 9 septembre 1949
  112. Décision n° 967 9 septembre 1949
  113. Décision n° 961 accordant une permission à Abdou Saad.
  114. Décision n° 959 accordant un repos de trois mois à Said Gouled.
  115. Décision n° 958 acdcordant une permission à Ahmed Omar.
  116. Décision n° 962 accordant une permission à M. Kermeur.
  117. Décision n° 957 8 septembre 1949
  118. Décision n° 956 8 septembre 1949
  119. Décision n° 963 allouant, aux travailleurs européens et 26 autochtones, une indemnité exceptionnelle do cherté de vie d’avril à juin 1949.
  120. Arrêté n° 953 habilitant certains fonctionnaires de la sûreté à la recherche cl la poursuite des infraction
  121. Décision n° 952 désignant cheick Omar Gouled comme pèlerin aux Licux-Sainls de l’Islam pour 1949.
  122. Décision n° 948 accordant une permission à Mohamed Dahan.
  123. Décision n° 949 accordant une gratification on à M »0 Economides (Dorita)
  124. Décision n° 951 6 septembre 1949
  125. Décision n° 954 6 septembre 1949
  126. Décision n° 955 6 septembre 1949
  127. Décision n° 946 5 septembre 1949
  128. Décision n° 947 5 septembre 1949
  129. Décision n° 944 3 septembre 1949
  130. Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.
  131. Décision n° 941 cordant une permission à Saïd Ibrahim.
  132. Arrêté n° 940 accordant une permission à Abdou Mohamed Kamili.
  133. Décision n° 935 accordant une permission à M. Auroire
  134. Arrêté n° 936 accordant un conge de maternité à Mme Vigne
  135. Décision n° 942 accordant une permission à M. Orsal
  136. Décision n° 939 1er septembre 1949
  137. Décision n° 903 Secrétariat général.
  138. Décision n° 910 accordant une permission à M, Scotto (Henri)
  139. Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha
  140. Arrêté n° 884 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Benine Menahem Mecha
  141. Décision n° 869 accordant un congé de quinze jours au médecin capitaine Colobert,
  142. Décision n° 842 accordant une permission à AbdIllahI Are
  143. Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.
  144. Décision n° 846 accordant une permission à Hossein Ali
  145. Décision n° n° 729 accordant un pérmission à Oman Bachir
  146. Arrêté n° 1040 approuvant le plan de lotissement du boulevarde de la République ( 1er tranche).
  147. Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947
  148. Décision n° 1001 16 septembre 1949.