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الجريدة الرسمية n° 11 du 30/11/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 1256 du 30 novembre 1949 :
  3. Décision n° 1255 du 30 novembre 1949 :
  4. Décision n° 1257 du 30 novembre 1949 :
  5. Décision n° 1252 rapportant la décision n° 1013 du 19 septembre 1949 sur les cafés et restaurants des quartiers 1 à 6.
  6. Décision n° 1253 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés cl restaurants des quartiers 1 à 6.
  7. Décision n° 1242 du 28 novembre 1949 :
  8. Décision n° 1252 du 28 novembre 1949 :
  9. Décision n° 1249 du 26 novembre 1949 :
  10. Décision n° 1240 du 26 novembre 1949 :
  11. Décision n° 1246 du 24 novembre 1949 :
  12. Décision n° 1245 du 24 novembre 1949 :
  13. Décision n° 1241 du 23 novembre 1949 :
  14. Décision n° 1248 23 novembre 1949 :
  15. Décision n° 1236 du 22 novembre 1949 :
  16. Décision n° 1234 du 22 novembre 1949 :
  17. Décision n° 1237 du 22 novembre 1949 :
  18. Décision n° 1240 accordant une permission à Omar Elmi.
  19. Décision n° 1239 accordant une gratification à M. Uros.
  20. Décision n° 1238 accordant une permission à Abdillahi Ali.
  21. Décision n° 1244 du 22 novembre 1949 :
  22. Décision n° 1233 du 21 novembre 1949 :
  23. Décision n° 1231 du 21 novembre 1949 :
  24. Décision n° 1232 accordant une remise à M. Robin (Guillaume) de 32.221 francs (troppercu sur allocations familiales).
  25. Décision n° 1235 du 21 novembre 1949 :
  26. Décision n° 1226 relative au salaire d’Ibrahim Mohamed.
  27. Décision n° 1247 du 18 novembre 1949 :
  28. Décision n° 1225 relative au salaire d’Abdou Hassan.
  29. Décision n° 1230 autorisant, le remboursement à M. Barlolani, sergent-chef, du prix du passade de Marseille à Djibouti, de Mme Baloux.
  30. Décision n° 1227 relative au salaire de Moussa Taher.
  31. Décision n° 1229 accordant une permission à Rakotoudrasoa.
  32. Décision n° 1228 relative au salaire de Moumine Ali.
  33. Décision n° 1220 accordant, un secours à Mme Barisso Guedi.
  34. Décision n° 1222 accordant, un secours à Mme Halaou Saïd Hersi
  35. Décision n° 1217 accordant un secours a Mme Aïcha Obsie.
  36. Décision n° 1218 accordant un secours à Mme Mariam Obsie.
  37. Décision n° 1219 accordant un secours à Mme Aïcha Ali Dirie.
  38. Décision n° 1221 accordant un secours à Mme Moumina Aden Farah.
  39. Décision n° 1213 du 15 novembre 1949 :
  40. Décision n° 1212 du 15 novembre 1949 :
  41. Décision n° 1214 du 15 novembre 1949
  42. Décision n° 1215 du 15 novembre 1949 :
  43. Décision n° 1210 accordant un passage de retour à Mme prumet.
  44. Décision n° 1211 accordant une permission à M. Bonadona (jean)
  45. Décision n° 1200 du 14 novembre 1949 :
  46. Décision n° 1208 du 14 novembre 1949 :
  47. Décision n° 1202 du 10 novembre 1949 :
  48. Décision n° 1204 du 10 novembre 1949 :
  49. Décision n° 1206 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés et restaurants, des quartiers 1à 6.
  50. Décision n° 1201 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Ali.
  51. Décision n° 1205 du 10 novembre 1949 :
  52. Décision n° 1200 accordant un congé à Mme Thomas (Geneviève) .
  53. Décision n° 1197 accordant un secours temporaire à. Saleh Mohamed Madh.
  54. Décision n° 1193 accordant une permission a Saleh Saïd.
  55. Décision n° 1196 relative au transfert des restes mortels de Randriamanpita (Gilbert).
  56. Décision n° 1194 accordant une permission à Omar Barre.
  57. Décision n° 1190 du 7 novembre 1949 :
  58. Décision n° 1191 du 7 novembre 1949 :
  59. Décision n° 1192 du 7 novembre 1949 :
  60. Décision n° 1185 du 3 novembre 1949 :
  61. Décision n° 1186 accordant une gratification à M. Muzotte.
  62. Décision n° 1184 accordant une gratification à Mme Muzolle.
  63. Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.