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الجريدة الرسمية n° 2 du 29/02/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 202 du 19 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis
  2. Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis
  3. Décret n° 6 le décret du 6 février 1948 portant nomination d’un secrétaire général par intérim (J. O. R. F. du Il février 1948, page 1416).
  4. Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)
  5. Arrêté n° n° 129 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis,
  6. Décret n° n° 48-138 du 23 janvier 1948, modifiant le taux de l’indemnité d’équipement des administrateurs de la France d’outre-mer (J. O.R. F. du 27 janvier 1948, page 844)…

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence
  8. Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis
  9. Décision n° n° 226 allouant une allocation viagère de 3.000 francs à Assia Ahmed et Loki Lafkada
  10. Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits
  11. Arrêté n° n° 222 au sujet des droits de douane des marchandises à l’importation: ,
  12. Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation
  13. Arrêté n° n° 217 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948
  14. Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.
  15. Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….
  16. Arrêté n° n° 213 au sujet de la liberté des prix de certains produits.
  17. Arrêté n° n° 212 du 23 fevrier 1948 modifiant l’arrèté n° 1478 du 19 décembre 1946.
  18. Arrêté n° n° 206 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance
  19. Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance
  20. Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil
  21. Décision n° n° 205 accordant une permission à Ibrahim
  22. Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,
  23. Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.
  24. Décision n° n° 195 au sujet du rapatriement d’un indigent
  25. Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.
  26. Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*
  27. Décision n° n° 199 allouant une renie vliagére,
  28. Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim
  29. Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.
  30. Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.
  31. Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..
  32. Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,
  33. Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables
  34. Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).
  35. Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo
  36. Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.
  37. Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947
  38. Décision n° n° 158 au sujet du chef de la station météorologique d’Alambo
  39. Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.
  40. Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,
  41. Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……
  42. Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948
  43. Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs
  44. Décision n° n° 150 au sujet d’une subvention à la mission catholique (Orphelinat des garçons),
  45. Décision n° n° 147 au sujet d’une subvention à la mission cathohque de Djibouti,
  46. Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,
  47. Arrêté n° n° 149 au sujet de la décharge portée sur divers dossiers de réclamation
  48. Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.
  49. Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs
  50. Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949
  51. Décision n° n° 143 au sujet d’une permission d’absence
  52. Décision n° n° 134 au sujet d’un congé administratif à M. Mussard (Louis)
  53. Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.
  54. Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.
  55. Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)
  56. Décision n° n° 126 au sujet d’une permission d’absence
  57. Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes
  58. Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.
  59. Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,
  60. Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,
  61. Rectificatif n° n° 116 au sujet des primes des spécialistes.
  62. Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).