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الجريدة الرسمية n° 10 du 31/10/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1070 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948
  2. Arrêté de Promulgation n° 1046 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948
  3. Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948
  4. Décret n° 48-1647 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer et appartenant à la zone franc C. F. A.
  5. Décret n° 48-1593 relatif à l’indemnité de départ colonial .
  6. Décret n° 48-1478 relatif à l’élection des conseillers de la République .

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 1088 accordant une permission de trente jours à M. Tauzias.
  8. Décision n° 1089 accordant une permission de quinze jours à M. Mouis.
  9. Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.
  10. Décision n° 1076 29/10/1948
  11. Décision n° 1009 29/10/1948
  12. Décision n° 1077 29/10/1948
  13. Décision n° 1078 29/10/1948
  14. Décision n° 1075 29/10/1948
  15. Arrêté n° 1071 étendant aux personnels des cadres locaux, détachés en France, les dispositions de la loi du 18 septembre 1948.
  16. Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.
  17. Décision n° 1072 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Aden.
  18. Arrêté n° 1066 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 984.
  19. Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.
  20. Décision n° 1060 25/10/1948
  21. Décision n° 1064 25/10/1948
  22. Décision n° 1059 25/10/1948
  23. Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.
  24. Décision n° 1065 25/10/1948
  25. Décision n° 1063 25/10/1948
  26. Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.
  27. Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).
  28. Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.
  29. Décision n° 1055 20/10/1948
  30. Décision n° 1007 20/10/1948
  31. Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.
  32. Arrêté n° 1046 expulsant certains individus du territoire.
  33. Décision n° 1043 accordant un complément de pécule de 16.376 francs au sergent-chef Abdi Douale.
  34. Décision n° 1048 attribuant, pour l’année 1948, un secours de 3.000 francs à la nommée Aicha Djama.
  35. Décision n° 1049 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Saïd Mohamed.
  36. Décision n° 1053 accordant un congé administratif de dix mois à M. Ramiliarison.
  37. Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.
  38. Décision n° 1057 20/10/1948
  39. Décision n° 1054 20/10/1948
  40. Décision n° 1051 20/10/1948
  41. Décision n° 1039 18/10/1948
  42. Décision n° 1037 accordant une permission de trente jours à M. Belvind.
  43. Décision n° 1041 accordant un congé de maternité à Mme Barra.
  44. Décision n° 1042 18/10/1948
  45. Décision n° 1040 18/10/1948
  46. Décision n° 1035 18/10/1948
  47. Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.
  48. Décision n° 1033 16/10/1948
  49. Décision n° 1032 16/10/1948
  50. Décision n° 1031 14/10/1948
  51. Décision n° 1029 12/10/1948
  52. Décision n° 1027 allouant, à titre d’indemnité, une somme de 5.167 fr. 70 au nommé Abdi Ali.
  53. Décision n° 1025 accordant un congé de convalescence de trois Mois à Zenabeth Aden.
  54. Décision n° 1024 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rayale Waberi.
  55. Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.
  56. Arrêté n° 1030 relatif à des opérations de vote pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif.
  57. Décision n° 1028 12/10/1948
  58. Décision n° 1038 accordant une permission de vingt et un jours à Daher Houssein.
  59. Décision n° 1023 accordant un congé de convalescence d’un mois à Nasser Abdou.
  60. Décision n° 1021 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel des cadres locaux.
  61. Décision n° 1020 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel du cadre européen de la sûreté.
  62. Décision n° 1019 accordant une permission de vingt et un jour à Omar Dabar.
  63. Décision n° 1017 08/10/1948
  64. Décision n° 1018 08/10/1948
  65. Décision n° 1012 07/10/1948
  66. Décision n° 1014 accordant une réquisition de passage à M. Suner (Lucien).
  67. Décision n° 1013 accordant une permission de quinze jours à Ibrahim Mohamed.
  68. Décision n° 1011 allouant une allocation viagère de 11.400 francs à Osman Chirwa.
  69. Décision n° 1010 accordant une permission de quinze jours d M. Marianos.
  70. Décision n° 1016 07/10/1948
  71. Décision n° 1015 07/10/1948
  72. Arrêté n° 1008 expulsant certains individus du territoire.
  73. Décision n° 1006 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Safia bent Saïd.
  74. Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.
  75. Décision n° 1003 accordant un congé administratif de trois mois à M. Rajælina.
  76. Décision n° 1000 attribuant un secours temporaire de 3.000 francs par an à Bakri Abd Allah.
  77. Décision n° 1005 30/09/1948
  78. Décision n° 1004 30/09/1948
  79. Décision n° 986 28/09/1948
  80. Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
  81. Loi n° 48-1471 relative à l’élection des conseillers de la République (J. 0. R. F. du 24 septembre 1948. page 9594).