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الجريدة الرسمية n° 3 du 30/03/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 373 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 347 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 348 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 343 promulgant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Arrêté n° 345 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Décret n° 47-415 relatif aux droit» à pension des fonctionnaires, agents employés tributaire» de la Caisse intercoloniale de retraites, ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par les ordonnances des 6 décembre 1943 et 24 juin 1944 sur l’épuration administrative.
  9. Décret n° 47-389 relevant de 200 p. 100 les taux des pensions basées sur la durée des services des militaires et marins indigènes coloniaux.
  10. Loi n° 47-344 maintenant en vigueur au delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées pur lu loi du 10 mai 1916 portant fixation de lu date légale de cessation des hostilités.
  11. Décret n° 47-363 portant application aux départements et territoire» relevant du ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154- du 7 octobre 1916.
  12. Décret n° 47-335 complétant le décret du 26 janvier 1930 en vue d’étendre le droit à la campagne double pour les militaires en service dans les confins de la Côte française des Somalis.
  13. Décret n° 47-342 allouant une indemnité aux magistrats coloniaux.
  14. Décret n° 129 Avis relatif à la réquisition des avoirs liquides en couronnes norvégiennes
  15. Décret n° 47-334 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 258 concernant les passeports commandés par le service de la sûreté
  17. Arrêté n° 346 portant remplacement de II. le Gouverneur durant sa mission.
  18. Décision n° 239 PERSONNEL EUROPEEN.
  19. Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.
  20. Décision n° 400 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires.
  21. Décision n° 393 PERSONNEL EUROPEEN.
  22. Décision n° 394 PERSONNEL EUROPEEN.
  23. Décision n° 397
  24. Décision n° 398 PERSONNEL EUROPEEN.
  25. Décision n° 399 PERSONNEL EUROPEEN.
  26. Décision n° 395 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  27. Décision n° 396 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  28. Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
  29. Décision n° 392 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
  30. Décision n° 386 PERSONNEL EUROPEEN.
  31. Décision n° 388 PERSONNEL EUROPEEN.
  32. Décision n° 385 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  33. Décision n° 387 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  34. Décision n° 390 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  35. Décision n° 391 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  36. Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.
  37. Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.
  38. Décision n° 380 portant dégrèvements en matière de contributions directes et rejet d’une demande en modération.
  39. Décision n° 383 accordant une gratification exceptionnelle aux personnels en service au Gouvernement.
  40. Décision n° 379 PERSONNEL EUROPEEN.
  41. Décision n° 382 PERSONNEL EUROPEEN.
  42. Décision n° 377 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  43. Décision n° 378 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  44. Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.
  45. Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.
  46. Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.
  47. Décision n° 370 concernant le reclassement des agents auxiliaires autochtones en service à la milice.
  48. Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police
  49. Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.
  50. Décision n° 371 PERSONNEL EUROPEEN.
  51. Décision n° 363 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  52. Décision n° 364 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  53. Décision n° 365 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  54. Décision n° 327 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  55. Décision n° 368 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  56. Décision n° 369 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  57. Décision n° 374 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  58. Décision n° 362 autorisant le transport des restes mortels de Mme Bailly en France, au cimetière de Guize, par Moux
  59. Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.
  60. Décision n° 358 accordant une gratification exceptionnelle de 5.000 francs à M, Poinsignon, secrétaire auxiaire aux finances
  61. Décision n° 360 fixant la répartition par grades du personnel du cadre local autochtone des douanes.
  62. Décision n° 359 PERSONNEL EUROPEEN.
  63. Décision n° 356 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  64. Décision n° 349 accordant une gratification de 2.000 francs à M. Ramandiamanana, commis principal du trésor
  65. Décision n° 350 accordant un secours temporaire de 1.200 francs à Ismail Ali
  66. Décision n° 351 engageant temporairement en qualité d’agent actil au service de la sûreté
  67. Décision n° 353 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Rabier. en service aux T. P.
  68. Décision n° 352 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  69. Décision n° 354 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  70. Décision n° 355 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  71. Décision n° 340 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  72. Décision n° 341 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  73. Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.
  74. Arrêté n° 330 portant majoration des émoluments de l’huissier
  75. Décision n° 287 nommant pour l’année 1947 les membres de l’Office du travail.
  76. Décision n° 334 PERSONNEL EUROPEEN.
  77. Décision n° 335 PERSONNEL EUROPEEN.
  78. Décision n° 337 PERSONNEL EUROPEEN.
  79. Décision n° 339 bis PERSONNEL EUROPEEN.
  80. Décision n° 339 PERSONNEL EUROPEEN.
  81. Décision n° 332 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  82. Décision n° 338 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  83. Décision n° 339 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  84. Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales
  85. Arrêté n° 330 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville (Jacques), directeurs de l’Office de chauffes, docteur en droit.
  86. Décision n° 325 allouant une indemnité de 1.095 francs à M. Lancelle en service aux T.P.
  87. Décision n° 326 attribuant une indemnité mensuelle de 1.750 francs à Mme Boust, employée auxiliaire
  88. Décision n° 327 attribuant une indemnité mensuelle de 1.200 francs à M. Abdoul Raouf Abdoul Magid, secrétaire au ravitaillement général
  89. Décision n° 329 enageant le nommé Daher Moussa en qualité d’agent technique auxiliaire pour servir comme chauffeur au service de la sûreté
  90. Décision n° 331 concernant la constatation de qualité de sujette française de la nommée Farma Doubet
  91. Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.
  92. Décision n° 320 accordant la résiliation du contrat de M. Affatigato
  93. Décision n° 322 nommant commissaire – priseur M. Rabibizaka (Marcel).
  94. Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice
  95. Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.
  96. Décision n° 315 PERSONNEL EUROPEEN.
  97. Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.
  98. Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.
  99. Décision n° 314 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  100. Décision n° 308 accordant une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine pour ‘en jouir à Bombay
  101. Décision n° 308 relative à l’octroi d’une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine, comptable contractuel au sorcier du personnel, des finances et de la comptabilité.
  102. Décision n° 305 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  103. Décision n° 306 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  104. Décision n° 307 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  105. Décision n° 309 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  106. Décision n° 310 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  107. Décision n° 311 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  108. Décision n° 312 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  109. Décision n° 313 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  110. Arrêté n° 288 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
  111. Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
  112. Arrêté n° 290 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
  113. Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.
  114. Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
  115. Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
  116. Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.
  117. Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .
  118. Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.
  119. Arrêté n° 298 accordant la concession du bénéfice de l’en 1repôt fictif à M. S. P. Myriallis, commerçant à Djibouti.
  120. Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.
  121. Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.
  122. Arrêté n° 304 concernant le tableau des surtaxas aériennes applicables au départ de Djibouti.
  123. Décision n° 301 concernant la démission de Mme Brunel
  124. Décision n° 300 PERSONNEL EUROPEEN.
  125. Décision n° 294 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  126. Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.
  127. Arrêté n° 286 Concernant le tarif dis droits et tarcs perçus par le service des douanes.
  128. Décision n° 276 accordant une gratification exceptionnelle
  129. Décision n° 277 dérision n° 277 du 11 mars 1947
  130. Décision n° 279 PERSONNEL EUROPEEN.
  131. Décision n° 284 PERSONNEL EUROPEEN.
  132. Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.
  133. Décision n° 280 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  134. Décision n° 281 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  135. Décision n° 282 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  136. Décision n° 283 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  137. Décision n° 272 décision n° 272 du 10 mars 1947
  138. Décision n° 274 décision n° 274 du 19 mars 1947
  139. Décision n° 275 décision n° 275 du 10 mars 1947
  140. Décision n° 273 PERSONNEL EUROPEEN.
  141. Décision n° 267 décision n° 267 du 8 mars 1947
  142. Décision n° 269 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  143. Décision n° 270 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  144. Arrêté n° 234 portant remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.
  145. Décision n° 265 nommant commis administratif stagiaire à la sûreté le nommé Ali Nacer
  146. Décision n° 266 nommant commis administratif au service de l’enregistrement le nommé Yacin Aboubaker
  147. Décision n° 260 dérision n° 260 du 7 mars 1947
  148. Décision n° 259 décinion n° 259 du 7 mars 1947
  149. Décision n° 261 décision n° 261 du 7 mars 1947
  150. Décision n° 263 décision n° 263 du 7 mars 1947
  151. Décision n° 268 décision n° 268 du 7 mars 1947
  152. Décision n° 257 portant licenciement d’emploi du nommé Abdallah Othman
  153. Arrêté n° 251 portant institution d’un service d’hygiène à Djibouti.
  154. Arrêté n° 255 concernant l’expulsion du territoire de la Côte française des somalis des étrangers appréhendes au cours d’une rire à Ambouli
  155. Décision n° 244 concernant l’affectation à l’inspection du travail de M. Abdoul Raouf Abdoul Magid
  156. Décision n° 247 concernant le traitement de Mme Boust, employée auxiliaire au ravitaillement général
  157. Décision n° 252 concernant la commission de classement du personnel du service judiciaire
  158. Décision n° 252 abrogeant la décision n° 252 du 5 mars 1947
  159. Décision n° 246 PERSONNEL EUROPEEN.
  160. Décision n° 248 PERSONNEL EUROPEEN.
  161. Décision n° 249 confiant à M. Tauzias, brigadier-chef des douanes à Djibouti, des fonctions de police cumulativement avec ses fonctions douanières.
  162. Décision n° 256 PERSONNEL EUROPEEN.
  163. Décision n° 250 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  164. Décision n° 253 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  165. Décision n° 254 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
  166. Décision n° 242 nommant Ali Hommad en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon à l’école de Dikkil
  167. Décision n° 243 nommant Ali Ahmed en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon au service de l’enseignement
  168. Décision n° 240 portant le licenciement du nomme Moussa Orah, cuisinier au palais du Gouvernement
  169. Décision n° 241 nommant Ali Nasser en qualité de cuisinier au palais du Gouvernement en remplacement de Moussa Orah
  170. Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.
  171. Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.
  172. Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  173. Décision n° 121 Personnel autochtone
  174. Décision n° 104 PERSONNEL EUROPÉEN.