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الجريدة الرسمية n° 6 du 30/06/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 707 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 708 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Arrêté de Promulgation n° 710 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  5. Arrêté de Promulgation n° 689 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  6. Arrêté de Promulgation n° 679 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  7. Arrêté de Promulgation n° 650 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  8. Décret n° 47-893 portant attribution à titre provisoire aux Magistrats relevant du ministère de la France d’outre-mer de versements mensuels et suppression de l’indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947.
  9. Décret n° 47-894 portant attribution d’indemnités de fonctions aux colonies aux juges el aux juges suppléants des tribunaux de 1e et 2e classe, charges de l’instruction à titre temporaire.
  10. Décret n° 47-895 réglementant l’importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre a, la Côte française des Somalis.
  11. Décret n° 47-869 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine, des dispositions de l’article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946.
  12. Décret n° 47-770 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la. France d outre-mer, le titre II de la loi n° 46-1889 du 28 aoûte 1946 relative au contrôle des inscription sur les listes électorales et la procédure des inscriptions d’urgence.
  13. Décret n° 47-839 portant extension aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer de la loi du 8 octobre 1946 relative à la bonification du taux de l’intérêt servi par les caisses d’épargne.
  14. Décret n° 46-2508 portant modification à l’organisation de la justice française en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Equatoriale française, a Madagascar.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 745 infligeant une suspens on de traitement de cinq jours à Yacin Aboubaker.
  16. Décision n° 748 accordant une permission de vingt et un jours à Malaou Abane.
  17. Décision n° 743 30/06/1947
  18. Décision n° 744 30/06/1947
  19. Décision n° 746 30/06/1947
  20. Décision n° 747 30/06/1947
  21. Décision n° 749 30/06/1947
  22. Arrêté n° 741 fixant la réunion de la Commission permanente du Conseil représentait de la Côte française des Somalis et dépendances au mardi 1er juillet 1947 à 8 heures.
  23. Arrêté n° 742 mettant à la disposition du chef du bureau des affaires politiques une somme de 50.000 francs.
  24. Arrêté n° 749 interdisant sur l’entier de l’aérodrome la circulation et le stationnement des personne étrangères à la base, des véhicules n’appartenant pas à cette base ou au service d’entretien des pistes et des animaux accompagnés ou non accompagnés.
  25. Arrêté n° 749 rendant exécutoire La délibération du Conseil représentant de la Côte française des Somalie du 1er juillet 1949.
  26. Décision n° 703 augmentant la gratification mensuelle de l’akel Gouri Hamad.
  27. Décision n° 739 autorisant le transfert des restes mortels de Bernard Grellier à Chamtonay (Vendée).
  28. Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.
  29. Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.
  30. Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.
  31. Décision n° 732 accordant un congé aux gendarmes Collet (Fernand: et Le Quéré (Pierre).
  32. Décision n° 735 accordant un conge à M. Tatiboutet.
  33. Décision n° 734 27/06/1947
  34. Décision n° 736 27/06/1947
  35. Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.
  36. Arrêté n° 737 Majorant de 15 p. 100 les soldes et indemnités du personnel autochtone de la milice de la Cote française des Somalis.
  37. Décision n° 731 26/06/1947
  38. Décision n° 729 26/06/1947
  39. Décision n° 730 26/06/1947
  40. Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.
  41. Décision n° 722 chargeant Mme Bourris à titre temporaire des travaux de dactylographie du Conseil représentatif.
  42. Décision n° 724 accordant un congé de trois mois à Ali Houssein Hamadou.
  43. Décision n° 726 accordant une permission d’absence de mois à Farah Issa.
  44. Décision n° 727 résitant le contrat de Mlle Jacqueline Alloix en date du 3 novembre 1946.
  45. Décision n° 723 25/06/1947
  46. Décision n° 725 25/06/1947
  47. Décision n° 721 accordant une gratification de 4.000 francs pour travaux supplémentaires et exceptionnels à Mme Mousset.
  48. Décision n° 717 portant le salaire mensuel du nommé Ahmed Youssouf de 1.200 à 1.500 francs.
  49. Décision n° 716 24/06/1947
  50. Décision n° 718 24/06/1947
  51. Décision n° 719 24/06/1947
  52. Décision n° 720 24/06/1947
  53. Décision n° 712 23/06/1947
  54. Décision n° 713 23/06/1947
  55. Décision n° 715 23/06/1947
  56. Décision n° 714 23/06/1947
  57. Arrêté n° 711 ouvrant des crédits à l’intendant militaire directeur de l’intendance.
  58. Décision n° 704 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Abdillahi Moursal.
  59. Décision n° 706 accordant une permission d’absence de trente jours à Abdou Masse.
  60. Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.
  61. Décision n° 700 accordant une indemnité de 75.000 francs à Ali Ghaleb.
  62. Décision n° 701 accordant un Conge de convalescence de trois mois à Hassan Arfarah Hassan.
  63. Décision n° 702 révoquant de ses fonctions l’akel walde Hammadi.
  64. Décision n° 698 19/06/1947
  65. Décision n° 699 19/06/1947
  66. Décision n° 695 19/06/1947
  67. Décision n° 697 19/06/1947
  68. Décision n° 696 19/06/1947
  69. Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.
  70. Décision n° 693 accordant un congé de convalescence de trois mois M. Godefroy (Louis).
  71. Décision n° 692 accordant un congé de deux mois à M. Raison
  72. Décision n° 688 accordant un congé de convalescence de trois mois à. M. Zeitschell (Jean ).
  73. Arrêté n° 690 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
  74. Arrêté n° 691 portant le montant de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah de 500.000 à 700.000 fr.
  75. Décision n° 683 accordant une retraite annuelle de 72.496 francs à Adan Amale, ex-sergent milicien.
  76. Décision n° 681 14/06/1947
  77. Décision n° 685 14/06/1947
  78. Décision n° 687 14/06/1947
  79. Décision n° 684 14/06/1947
  80. Décision n° 686 14/06/1947
  81. Décision n° 682 14/06/1947
  82. Décision n° 680 désignant M. Gabourdes (Louis) comme représentant des syndicats de la Côte française de Somalis.
  83. Décision n° 678 13/06/1947
  84. Arrêté n° 677 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 21 février 1947.
  85. Décision n° 673 renouvelant pour année 1947 le secours temporaire de 6.000 francs à Ibado Samatar.
  86. Décision n° 674 accordant un secours annuel de 1.800 francs à Marian Obsie.
  87. Décision n° 672 12/06/1947
  88. Décision n° 671 12/06/1947
  89. Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délégation du Conseil représentatif de Ia Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.350.000 francs.
  90. Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.
  91. Décision n° 668 accordant une permission d’absence de trois jours à M. Bertrand.
  92. Décision n° 669 accordant une autorisation d’absence de trois jours à M. Alexandron Nicolas.
  93. Décision n° 670 11/06/1947
  94. Décision n° 667 mettant provisoirement M. Ralamboravaka à la disposition du chef de bureau des renseignements généraux.
  95. Décision n° 665 09/06/1947
  96. Décision n° 666 09/06/1947
  97. Décision n° 652 accordant un congé de convalescence à M. Chamboredon (Robert ).
  98. Décision n° 657 fixant les grandes vacances au jeudi 12 juin.
  99. Décision n° 659 accordant un congé de (rois mois à solde entière à Mariam Aden.
  100. Décision n° 661 attribuant une allocation de 1.000 francs Pour premiers frais d’installation.
  101. Décision n° 664 fixant la Composition de la Commission prévue à l’article 6 du décret n° 45-500.
  102. Décision n° 651 07/06/1947
  103. Décision n° 653 07/06/1947
  104. Décision n° 654 07/06/1947
  105. Décision n° 655 07/06/1947
  106. Décision n° 656 07/06/1947
  107. Décision n° 658 07/06/1947
  108. Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.
  109. Arrêté n° 662 nommant M. Bonneville (Jacques) docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.
  110. Arrêté n° 663 nommant M. Belin (Marc) licencié en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.
  111. Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.
  112. Décision n° 644 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Cruchaudeau (Louisette) en France, à Lehoumois (Denx-Sévres).
  113. Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.
  114. Décision n° 646 06/06/1947
  115. Décision n° 647 04/06/1947
  116. Décision n° 648 04/06/1947
  117. Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.
  118. Décision n° 641 allouant une indemnité aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949.
  119. Décision n° 642 03/06/1947
  120. Décision n° 643 03/06/1947
  121. Décision n° 634 accordant une gratification de 10.000 francs à M. Tauzias.
  122. Décision n° 631 02/06/1947
  123. Décision n° 637 02/06/1947
  124. Décision n° 633 02/06/1947
  125. Décision n° 635 02/06/1947
  126. Décision n° 636 02/06/1947
  127. Décision n° 638 02/06/1947
  128. Décision n° 639 02/06/1947
  129. Décision n° 640 02/06/1947
  130. Décision n° 632 02/06/1947
  131. Décret n° 47-865 portant extension, dans divers territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, des décrets n° 46-2457 et 46-258 du 6 novembre 1936 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 9, 10 et 11 de la loi n° 46-7 29 4 du 16 avril 1946 portant amnistie.